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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
66ff0732172da17169ed80e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LES HALLES DU POTAGER se substituant à Monsieur [W] [M], inscrite au RCS de NIMES sous le numéro 922 609 698 agissant poursuites et diligences de son représentant légale en exercice domicilié en cette
Source officielleJEX
67ec3142dd062d9f810e1ca6
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce commandement peut être délivré dans l'acte de signification du jugement”.
Source officielle8ème Chambre
69735693cdc6046d476899b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et 3ème trimestres 2024, - la répartition des charges des exercices 2011 à 2022, - les soldes de procédure RODRIGUES, de créances irrecouvrables et travaux, - la mise en demeure du 5 mai 2021, - le commandement
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8817860dd6c223b4d1c
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, l’article 14-1 de la même loi dispose que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble
Source officielleChambre référés
669ab14430bd4f0c3f6b81fe
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».
Source officielleChambre des référés
66964143f5112d8edd057f0e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 17 janvier 2024, Madame [P] [C] a fait délivrer à la SAS Almaram un commandement de payer les loyers visant la cause résolutoire insérée au bail.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a98bcff606d9c416cb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2] agissant poursuites et diligences par son représentant légal, Monsieur [W] [B], Maire en exercice, Monsieur le Maire [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée
Source officielleService JCP
6986408fcdc6046d474530ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NAC : 5AA N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKF2 NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, représenté par sa Directrice Générale en exercice Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (
Source officiellePôle Civil section 2
679aa43fe9a46d1f5a769a6d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du présent bail, un mois après simple commandement de payer ou une sommation d’exécuter les conditions en souffrance restées san effet et contenant déclaration par le Bailleur de l’intention d’user du
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd5ba9d5adc26061fafd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[V] [E] et Mme [B] [J] épouse [E] sont copropriétaires des lots n° 31 (box n°79 en sous sol et 15/10 000èmes des parties communes), n°32 (parking n°80 en sous-sol et 15/10 000èmes des parties communes)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b533ea43407b9fbab09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELARL [7] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 15 mars 2021, Monsieur [T] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon à la suite d’un commandement
Source officielleProc Accélérée au fond
686816e14965b5d9df312a72
4 juillet 2025
4 juillet 2025
disposition au greffe, par défaut et en dernier ressort, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “ LES ARCADES DE SAINT-AGATHE”, sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice
Source officielleService de proximité
679a917ee9a46d1f5a766167
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La signification du commandement de payer du 21 mars 2024 a été enregistré à la CCapex le 22 mars 2024. L’action est donc recevable.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b364965b5d9df3262d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par commandement de payer du 20 août 2024, le syndic, se prévalant de charges de copropriété impayées, a mis en demeure Monsieur [B] [K] et Madame [O] [W] d'avoir à payer la somme de 852,69 euros au titre
Source officielleJCP REFERES
69efd912cdc6046d47c4a3f3
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".
Source officielleChambre des Référés
66201837f05edb385fb304ec
16 avril 2024
16 avril 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleJEX
68111e6b2a56cbbf9295e9f0
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle souligne que son décompte remplit les conditions légales.
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d14
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société LeBonSyndic.com, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Fabrice ANDRAC
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69d7fd37cdc6046d47af57bc
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur l'annulation du commandement de payer : La société en nom collectif HAYWEN sollicite de voir « annuler le commandement de payer du » (sic).
Source officielleJ.E.X
67eed048b848dd6814c5dbd3
1 avril 2025
1 avril 2025
du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la REGIE GINDRE, pour recouvrement de la somme de 10 551,40 € en principal, accessoires et frais.
Source officiellePage 27 sur 280