: Désigner à cette fin tel expert spécialisé en ophtalmologie qu’il plaira pour y procéder ; Dire que l’expert devra établir un pré rapport à l’issue des opérations diligentées et le soumettre aux parties

notamment à l’indemnité d’occupation du bien indivis, aux comptes entre indivisaires et aux créances invoquées de part et d’autre.

Une enquête a été diligentée le 28 février 2019 par deux membres du CHSCT.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de

La MAIF, assureur de la conductrice et la MATMUT, assureur de Monsieur, ont mis en place une expertise médicale contradictoire le 6 juin 2025.

préalable du magistrat chargé du contrôle des expertises, s’adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix ; DISONS que le bailleur devra produire à l’expert judiciaire un état locatif exhaustif

médicale judiciaire de Monsieur [E] [T] ; Désigne pour y procéder : le docteur [V] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Mèl : [Courriel 10] Expert inscrit auprès de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE avec

[Z] IMMOBILIER, a ordonné une mesure d’expertise préventive afin que soit dressé un état complet des immeubles riverains et notamment, de celui appartenant aux époux [U], outre la poursuite des opérations

utiles aux opérations d'expertise, DISONS que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant Mme.

de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement à la réunion d’expertise, recueillir dans la mesure du possible, les convenances des parties et de leurs représentants avant de

AMBIANCE MOTO 63, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 19] [Localité 10] représentée par la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS

En cours d’expertise les consorts [J] avaient fait édifier une terrasse au-dessus du mur de soutènement litigieux, sans autorisation d’urbanisme.

Sur la demande d’expertise En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, “s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre

Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre

, auprès de la société [Adresse 1].

2°) La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN (CPAM 67), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSES

Sur la demande d'expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Il convient de désigner un médecin expert spécialisé en anesthésie réanimation, à charge pour lui si besoin de faire appel à un sapiteur d'une autre spécialité.

, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment

La SAS OSYAL s'oppose à une nouvelle expertise .