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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfefd33109fd079af417
3 juillet 2025
[R] [E], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [H] [B], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière
68683eb44965b5d9df326bfb
4 juillet 2025
Elle fait valoir que, même avec des aménagements, elle est dans l’incapacité de travailler, du fait notamment de traitements médicamenteux lourds, de difficultés à se mouvoir, et de tentatives de suicide
67f582d5bbf04ef7857c0464
4 avril 2025
ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.
PCP JCP ACR fond
66294e47204c0caeeb9921bb
18 avril 2024
Monsieur [L] a fait état d'une séparation avec sa compagne et de frais liés à la situation de sa fille. Il a précisé qu'il avait repris le paiement du loyer courant.
67f7f49fcf40727a003c62f9
9 avril 2025
Enfin, la preuve d’un fait juridique se rapporte par tout moyen.
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd0778673f9
5 juillet 2024
Cependant, la méthode de calcul appliquée par Madame [B], à savoir une méthode mathématique fondée sur le fait que le salaire représente à la fois le prix de la peine du salarié ainsi que la valorisation
69456bff75782d5f06bf3c6c
7 janvier 2025
Elle fait valoir qu’elle est asthmatique de naissance et épileptique depuis l’adolescence, et souffre d’une insuffisance respiratoire récemment aggravée (postérieurement à la demande d’AAH).
683f56ec8f105e58d1ae8f31
670eb0281c3411ff34529da5
15 octobre 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié
6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
En qualité de maître d’ouvrage, la Caisse Nationale des Barreaux Français (ci-après la Cnbf) a entrepris des travaux de réhabilitation lourde d’un bâtiment à usage de bureaux et de logements, dont elle
69dea821cdc6046d473e9ce1
13 avril 2026
[X] [Q], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure [K] [L] travaillait en qualité d’agent de service hospitalier et de gardienne d’immeuble pour le compte de deux
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9a172da17169e996ab
3 octobre 2024
A l'appui de ses prétentions, la caisse fait valoir que les deux CRRMP ont rendu des avis défavorables à la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
68769885e74401da7f356a3b
3 avril 2025
Le 11 Mars 2022, [L] [V] a fait appel de la décision devant la Cour d'Appel de BORDEAUX enregistré sous le n°22/01262.
Serv. contentieux social
65b7f5a1858823c56e097e31
16 janvier 2024
Sur la demande de dommages et intérêts L’article 1240 du code civil dispose que: “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
66216059c8ec436236de98f2
23 janvier 2024
TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD, Assesseur représentant les salariés
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
Il indique que le paragraphe « S'agissant des salariés, 50 professeurs salariés travaillent à l’[5] dont le sort est évoqué dans la lettre ouverte, nous estimons que leurs emplois sont aujourd'hui pour
686d5e07a2273490db106dfb
8 juillet 2025
L’employeur précise avoir été alerté des difficultés de sa salariée, mais que les solutions proposées n’ont jamais été mises en œuvre par la salariée malgré les demandes répétées de son supérieur hiérarchique
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
Le 1er mars 2016, le médecin du travail l’a déclaré apte à reprendre son travail avec des restrictions (interdiction de porter des charges lourdes pendant 6 mois, éviter de conduire des poids lourds pendant
6786e684df5b5c7d10cacfdd
13 janvier 2025
En outre la partie production ( ensemble des salles blanches ) abrite des zones d’utilisation de gaz très toxiques réparties au sein même des salles blanches présentant aussi un risque chimique non négligeable
CTX Protection sociale
69d96dd7cdc6046d47d0db70
10 avril 2026
Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
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