Le 14 janvier 2020, l’employeur a procédé à la déclaration d’un accident du travail survenu le 13 janvier 2020, à 15h45 à son salarié.

La société SAS SLASH, représenté par son conseil, sollicite de : déclarer irrecevables les demandes de Monsieur et Madame [R] et des Consorts [T]/[W],déclarer injustifiées les demandes du Syndicat des

Subsidiairement, • Déclarer prescrite l’action de la SARL ETABLISSEMENTS [Localité 3] à l’encontre de la SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE.

La société [2] a assorti la déclaration d'accident du travail d'un courrier de réserves daté du 1er avril 2021.

redevable d’une indemnité.

provisionnelle de 5.000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, ainsi que sa condamnation aux dépens.

Il résulte de la déclaration d'accident du travail établie par la société [1] que Monsieur [K] a déclaré avoir ressenti une douleur en haut du dos alors qu'il déchargeait des palettes avec un transpalette

[Z] a fait assigner Mme [C] et la société [6], devant le tribunal judiciaire de Paris en responsabilité et indemnisation de son préjudice.

-Lorsque la caisse engage des investigations, elle dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical

Le 05 juin 2015, une déclaration de sinistre a été faite auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, assureur dommage ouvrage, relative notamment aux escaliers des bâtiments.

Le 21 décembre 2020, la société [2] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 18 décembre 2020 à 19h15 et

Les ayants-droits de Monsieur [N] ont déclaré le sinistre auprès de la Banque Postale, qui a indemnisé les bénéficiaires du contrat d’assurance vie à hauteur de 103.580,94 euros.

Elle soulève l'absence de motif légitime, puisqu'il ressort clairement des déclarations de l’expert résultant de son rapport d’expertise contradictoire, que Mme [L] a effectué des fausses déclarations

La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.

d’occupation et de compléments d’indemnité d’occupation, • Si elle venait à être déclarée débitrice d’une quelconque somme à titre d’indemnité d’occupation, dire qu’elle sera assortie des intérêts au

En l’espèce, l’article 3.3. des conditions générales du contrat stipule que « En cas de non-respect des délais de paiement, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement

Par protocole transactionnel d'indemnisation partielle régularisé le 11 octobre 2016, l'Office a indemnisé Madame [G] [B] à hauteur de 16.179, 99 euros au titre du déficit fonctionnel permanent et des

Le 26 juillet 2023, l'employeur a déclaré un accident survenu le 24 juillet 2023 à 11h31 et décrit de la manière suivante : « Suite à une altercation dans l'entreprise, le salarié nous a informé qu'il

Le 7 février 2022, elle a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre notamment d'une tendinite de l'épicondyle du coude droit.

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la société AVANSSUR qu’elle ne conteste pas devoir indemniser M.