[K] [U] au paiement de la somme de 609 € dont 37 € de majorations de retard, sans préjudice du paiement des majorations de retard complémentaires jusqu’à complet règlement ; - condamner M.

Le GAEC des Hautes [Localité 10] actualise la somme aux termes de ses dernières écritures à hauteur de 31 363, 20 euros TTC sur la base du tarif journalier de 18 euros.

En l’espèce, il ressort des débats que Monsieur [D] [O] est en arrêt de travail depuis deux ans et perçoit des indemnités journalières d’un montant mensuel de 1 200 euros.

Sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à

Une indemnité en capital lui a été attribuée à compter du 1er février 2024 pour un montant de 2 648,10 euros.

Il est tenu compte des prestations servies au titre de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide médicale de l'Etat pour la fixation de la pénalité.

Monsieur [O] sollicite un tarif journalier de 18 euros, que Monsieur [L] ne conteste pas.

-Constater que le droit à indemnisation de la demanderesse est entier.

Cette déclaration est publiée au Journal officiel de l'Union européenne ».

M [T] [J] sollicite de retenir une indemnité journalière de 30 euros alors que la SA [13] propose celle de 25 euros. 5.

Ils en déduisent être en droit de solliciter le paiement d'une indemnité complémentaire de 1 831,17 euros (31x59,07 euros) correspondant à la prorogation non justifiée du délai d'exécution et devant être

les indemnités journalières et la maladie-maternité (art.

Elle considère que Monsieur [W] reste lui devoir la somme de 7,91 euros au titre des majorations complémentaires dues au 11 mars 2020.

journalières de maladie et des prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes régis par le code de la mutualité ainsi que, d’une manière générale, des indemnités de toute nature reçues

Il ajoute à ce montant une indemnisation forfaitaire de 5.000 euros pour les frais de rédaction d’acte, soit une indemnité de remploi de 12.920 euros.

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

cotisations sociales sont calculées chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

journalière.

complémentaire.