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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67ec5070dd062d9f810e8458
1 avril 2025
ainsi qu'un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement de payer valant saisie.
Saisies Immobilières
68e019f474e929a9d8fa9bf7
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22
673f8817d88ba22ff74f9a49
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HPM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
SAISIES IMMOBILIERES
69cebe6acdc6046d47e66285
2 avril 2026
[Q] [W] et à Mme [X] [V] [Y] épouse [W] un commandement de payer valant saisie des biens et droits immobiliers leur appartenant, à savoir une maison d’habitation située à Montauban (82000), 10 rue Jean
69cec9e5cdc6046d47e72346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00064 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEJU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
673f8819d88ba22ff74f9a7f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBR N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
673f8822d88ba22ff74f9baf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1c2
7 octobre 2024
contradictoire en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandements de payer valant saisie
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec51
8 octobre 2024
2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de
6716bc4fb098d256e103f33a
commandement de payer valant saisie.
Ventes
678961ac428384b762e64e1b
9 janvier 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [M] [T], [B] [P] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 JANVIER 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur [C] [U]
672e830250af6f5fd345c1bf
Débiteur saisi : S.C.I.
69cec838cdc6046d47e7082a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00016 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXPN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
67f028dd02fc178212f7fca2
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22
696006f0cdc6046d47aae6e6
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
678ac0115289c7662ca2fc57
14 janvier 2025
le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA
VENTES
68f00088c07170de10e5d1ee
7 octobre 2025
LITIGE Par exploit du 21 septembre 2023, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a fait délivrer à Madame [R] [L] un commandement de payer valant saisie immobilière portant
67a65e6d9324999a647a3d31
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
68e88bb83ea43407b9fbcdac
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJNM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
67ec5070dd062d9f810e845c
certifié à la date de publication du commandement de payer valant saisie.
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