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1 233 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68def0436af9fd1f80977671

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'administration exerce toute diligence à cet effet ». Or, la préfecture devait fournir 3 photographies et un routing, ce qu'elle n'a pas fait.

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d577f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il s'en suit que Monsieur [C] ne rapporte pas la preuve de l'incompatibilité de son état de santé avec la présente mesure de rétention administrative et qu'aucun élément de la procédure ne permet de la

Source officielle
TJ

Expropriation

68cc4cb39da368950468663b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Si l'exproprié s'est abstenu de répondre aux offres de l'administration et de produire un mémoire en réponse, le juge fixe l'indemnité d'après les éléments dont il dispose. » L'article L. 321-3 du code

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d3a1cdc6046d472d7794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'ensuit qu'au cas d'espèce, un sursis à statuer ne pourrait être ordonné qu'en vue d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

68e409bc681ed727f2a442c3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Pertes de gains professionnels futurs (PGPF) Monsieur [K] indique qu’il a saisi le médiateur de l’administration fiscale le 20 décembre 2023 qui lui a répondu : “ Par ailleurs l

Source officielle
TJ

Chambre 9

697db37fcdc6046d475d5982

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a8298c228119c903226b0d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l’Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, membre de la SELARL CABINET DECHEZLEPRÊTRE, Avocat aux offres

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ade74459e0c7ed2873

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VII - Le présent article s'applique à compter du 17 octobre 2020.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6976915bcdc6046d47b46949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, il résulte des conclusions sur incident de la société [...] que celle-ci ne conteste pas avoir transmis une offre d’assurance à Mme [R] [Y] en sa qualité d’occupante du bien.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [K] a fait assigner la société Axa France Iard devant la présente juridiction, en présence de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, aux fins, notamment, d’obtenir l’indemnisation

Source officielle
TJ

Jld

68e7a51c033cf481c39a3e40

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[K] [B] né le 11 Février 2004 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, ☐ n’est pas présent à l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896838de0398b515c430

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Les dispositions du code de la consommation ont été mis dans le débat d'office, sans que la demanderesse ne présente d'observations supplémentaires sur ces points.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dec34eb4cc85788450

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01394 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6781725b6d34da2cbdcd9cd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5345 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88b853ea43407b9fbbb69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [R] a signifié à Mme [Z] [K] un congé pur et simple avec offre d’une indemnité d’éviction et l’exercice de son droit d’option.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3109dd062d9f810e1b69

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (13), domicilié et demeurant [Adresse 5] ayant élu domicile chez la SASU SIAB IMMO, administrateur

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fcdcdc6046d47c7c91f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de droit y compris le coût de la présente assignation et plus généralement de tous les actes rendus nécessaires par la présente procédure .

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66a292fc80b1d994348a2114

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Une allée en gravillons est présente. Une maison d’habitation de 56 m² environ est présente, à l’état d’abandon, encore encombrée de meubles et affaires diverses.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après une présentation de la société, de son activité, du nombre de ses salariés, elle expose qu'elle a toujours réglé l'échéance locative du contrat nonobstant les difficultés qu'elle a récemment pu rencontrer

Source officielle

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