Madame [L] [V] née le 30 Mai 1989 à AJACCIO (20000), demeurant Rue de la citerne - bât A1 - Résidence les jardins de Cavone - 20090 AJACCIO ( CORSE DU SUD) non comparante ni représentée D’autre part

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

- #A0105 Société CLINIQUE [15] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS - #C0055 CPAM du Val d’oise [Adresse 5] [Localité 12] Non constituée

Ils se prévalent à ce titre des avis d’échéance sur l’année 2021.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et les parties ont été enjointes de rencontrer un médiateur dans le temps du premier renvoi.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 2 avril 2024.

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, demeurant 47 avenue de Villiers - 75017 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [N] [V] ,demeurant Étage 3 apt

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, Paris Habitat a, par exploit délivré le 21 mai 2024, fait citer la société SIMONE TEINTURERIE DE LUXE devant le président

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, les consorts [K] [H], [FJ], [L] [U] et [IH] [T] ont, par exploit délivré

Après débats à l'audience du 19 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

ENTRE : DEMANDERESSE : Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Cabinet PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE : Madame

A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 18 janvier 2024 et les parties ont été avisées du prononcé de la décision par sa mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l

, avocat au barreau de PARIS, et ayant un cabinet secondaire 8 Avenue Camille Gâté - 28400 NOGENT-LE-ROTROU - vestiaire : E 828 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [R] non comparant, ni représenté

de sa non-conformité.

CO AND CO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Rachel HARZIC de , avocats au barreau de PARIS - #P0058 DEFENDERESSE La société CRE’ATIF [Localité 7] 14 [Adresse 3] [Localité 6] non constituée

Sur les demandes accessoires L’équité et la situation économique des parties commandent de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile dès lors que Madame [L] [W] [Y], partie

DAUNOU 23 rue de Cléry 75002 Paris représentée par Me Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS - #B0734 DEFENDEURS S.A.S.

LES OPTICIENS DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante et non constituée Monsieur [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant et non constitué DÉBATS A l’audience du 02 Juillet

- #D690 DEFENDEURS CPAM DE PARIS 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante et non constituée Monsieur [R] [J] 23 rue Arago 92800 PUTEAUX non comparant et non constitué Le Fonds de Garantie