- l'ordonnance de clôture est en date du 8/01/2025. Les débats s’étant déroulés à l’audience du 4/02/2025, l’affaire a été mise en délibéré au 1/04/2025.

s’était poursuivi ou avait été renouvelé à compter de la résiliation du bail et ce jusqu’à complète libération des lieux ; - CONDAMNER la société AMALTHEA à payer à la société PARDES PATRIMOINE la

A cette date, Monsieur [I] [Q], assisté de son conseil qui a soutenu oralement ses conclusions visées à l’audience par le greffier, demande de : A titre principal, - juger que la Caisse n’a pas démontré

naissance 1] 1982 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 10] Comparant Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] Comparant DEBAT : en audience publique

publique du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 01 Avril 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

A cette audience, les parties ont comparu et ont souhaité poursuivre le processus de conciliation en cours.

A l’audience publique du 07 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 13 Janvier 2026.

A l’audience de ce jour, Monsieur [V] [N] a refusé de comparaître. Son conseil, Maître NODEE, a été entendu en ses observations.

taux légal à compter du commandement de payer en date du 24 mai 2023; - Condamner la société LE FLORENCE BAR à payer à la société CCR la somme provisionnelle de 2.004,50 € correspondant à 10% du montant

pourra être poursuivie.

Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale accordée par décision n°2024-000600 du Bureau d’aide juridictionnelle de VERSAILLES en date du 15 février 2024.

de l'audience à laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier

de l'audience à laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier

des effets de la dissolution du régime matrimonial à la date de l’ordonnance de non-conciliation soit au 29 mai 2018 ; - ordonner la poursuite des opérations de liquidation, comptes et partages des intérêts

du 16 juillet 2025 qui a condamné M.

La représentante de la SEM ALSACE-HABITAT remet à l'audience un décompte actualisé de la créance s’élevant, hors frais de poursuite, à la somme de 250,57 €.

Sur les autres demandes Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

la société PIZZERIA [6] à payer à la société SOFONIL la somme de 10.105,67 euros au titre de l’arriéré locatif, le tout à parfaire au jour de l’audience à intervenir, CONDAMNER la société PIZZERIA [6

par ailleurs du certificat de non-appel du 20 octobre 2023 qu'aucun appel n'avait été élevé à l'encontre de cette décision à la date du 04 octobre 2023, ce dont il découle que la décision intervenue est

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.