Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.D.C.

[Adresse 14] [Localité 6] DÉFENDEUR assisté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, Grosses délivrées le : à : Madame [P] [H] Monsieur [K] [G] Me Julia BELLISI - 92 Me Sandrine

Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV2I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [P] Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWI Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de prononcé de la nullité de la résolution 25 adoptée par l’assemblée générale du 11 avril 2022.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024 signé par Madame MORA, Président et Madame AYADI, Greffier.

[Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Valérie FONTAN FARON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.S.

TRANSDEV HAUTS DE FRANCE C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 24/00399 N°Portalis DB26-W-B7I-ICVG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

INCIDENT PRECRIPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/09450 N° Portalis DBX6-W-B7G-XFUQ N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [F] [C] [A] C/ [U] [Z] Grosse

épouse [B] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] ( HAUTE MARNE ) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire CHARTON, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 156 1 grosse

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE Madame [V] [Y] épouse [B], demeurant [Adresse 6] représentée par Me

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRFD du 08 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [P] [I] c/ S.A.S.

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT - 0410201984 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2023, Madame [Y] [I] a acquis

Elle explique faire un diabète de grossesse et avoir fait initialement un déni de grossesse. Ses demandes de permission s de sortie ont été, pour l'instant, refusées.

a rencontré des difficultés à faire établir les constats et diagnotics nécessaires à la réalisation d’éventuels travaux et souligne que les obligations du bailleur ont été limitées par contrat aux grosses

Subsidiairement, les demanderesses sollicitent le prononcé de la résiliation du bail litigieux ainsi que l’expulsion du preneur.

judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [X] C/ [F], [K], [D] [T] Grosse

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/03002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSTU

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 20/11467 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YG3L Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [L] N° minute : Grosse