Des locataires se sont plaints d'infiltrations notamment au R+7 et au R+8 depuis 2016, lesquelles les auraient contraints à condamner certains espaces de travail.

Elle expose être paysagiste et travailler au service de la personne. Elle précise être actuellement au chômage et percevoir la somme de 1.340 euros au titre des allocations.

, venant aux droits de la S.A SANTANDER CONSUMER BANQUE, a consenti à Monsieur [K] [J] un prêt affecté destiné à financer l'acquisition d'un véhicule automobile d'occasion de marque NISSAN, modèle X-TRAIL

Elle explique actuellement travailler en intérim pour un salaire d'environ 1 300 € par mois.

En l'espèce, le contrat de bail met à la charge du locataire la taxe foncière, l'assurance de l'immeuble et le coût des travaux de mise aux normes.

DISCUSSION A titre préliminaire il convient de prendre acte du désistement de Monsieur [N] [Y] à l'égard de la société WAKAM.

En cours de travaux des infiltrations se sont produites au travers des parois du sous-sol.

. ______________________ FAITS et PROCEDURE La société IMMOBILIERE CARREFOUR et la société WH DIJON SNC ont en 2001 en qualité de maîtres d'ouvrage entrepris des travaux d’extension du centre commercial

A titre préliminaire, il rappelle que l'agent judiciaire de l'Etat n'est pas habilité à représenter l'Etat sur toutes les questions liées à l'organisation du service de la justice judiciaire, qui relèvent

A titre préliminaire, il rappelle que l’agent judiciaire de l’Etat n’est pas habilité à représenter l’Etat sur toutes les questions liées à l’organisation du service de la justice judiciaire, qui relèvent

A titre préliminaire, il rappelle que l’agent judiciaire de l’Etat n’est pas habilité à représenter l’Etat sur toutes les questions liées à l’organisation du service de la justice judiciaire, qui relèvent

A titre préliminaire, il rappelle que l’agent judiciaire de l’Etat n’est pas habilité à représenter l’Etat sur toutes les questions liées à l’organisation du service de la justice judiciaire, qui relèvent

A titre préliminaire, il rappelle que l'agent judiciaire de l'Etat n'est pas habilité à représenter l'Etat sur toutes les questions liées à l'organisation du service de la justice judiciaire, qui relèvent

Il fait sommation d’avoir à remettre dans leur état antérieur les lieux transformés à la suite de travaux réalisés sans autorisation du bailleur et de la copropriété, consistant à supprimer le monte-charge

Ainsi, le travail dissimulé constitue un élément du travail illégal. 

La réception des travaux a été prononcée le 5 novembre 2019, avec réserves.

SUR LES MOTIFS À titre préliminaire En application de l'article 768 du Code de procédure civile, le tribunal ne doit statuer que sur les prétentions énoncées au dispositif.

JUGER que le rapport judiciaire mentionne que les travaux de reprise seront faits sur site occupé.

Selon lui, les demandeurs à la présente instance n’ont aucun intérêt à obtenir la suppression, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, du traçage provisoire.

La réception des travaux est intervenue avec réserves le 17 avril 2013 pour les parties communes, le 20 mars 2013 pour les parties privatives et le 05 septembre 2013 pour le lot VRD.