Le quartier est relativement excentré mais comporte des commerces et des services tels qu’une pharmacie, une école, un collège et un lycée. Il est composé d’ensembles immobiliers et de pavillons.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 24/00599 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

S’il n’entre pas dans les pouvoirs du juge des référés d’annuler un congé pour vendre, il lui appartient de rechercher si les contestations portant sur la validité de ce congé sont sérieuses, auquel cas

Assignation du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Camille

n'est pas exclusif de celle de l'article R.145-8 du code de commerce.

Estimant subir des venues d’eaux usées depuis le réseau commun de la copropriété, celle-ci a assigné en référé le 7 août 2019 le syndicat des copropriétaires de la résidence LE TRICASTIN et son syndic

: Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [15] [Localité 13] [7] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître LHOMET, Avocat au Barreau de Belfort substituant Maître Camille-Frédéric

Sur la demande de compensation Monsieur [R] [J] sollicite la compensation entre la créance de madame [U] [K] [J] et celle dont il prétend être redevable.

Au regard de ces éléments, il convient de fixer les responsabilités entre co-obligés comme suit : M. [Y] [X] : 50%M.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 25 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA Anciennement LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Camille

Le quartier est relativement excentré mais comporte des commerces et des services tels qu’une pharmacie, une école, un collège et un lycée. Il est composé d’ensembles immobiliers et de pavillons.

COFIDIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER, première

La destination est la suivante : "commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces et cuisine à l'exception de toute autre commerce ".

Débouter Monsieur [F] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme étant infondées.

N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [F] [W] C/ [M] [P] [Z] [E] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [F] [W] domicilié : chez Madame [J] [W] 60 rue de Bordebasse 31700 BLAGNAC représenté par Me Camille

La société PROFONDATION est intervenue comme sous-traitante de la société KLM MULTI SERVICES aux fins de poser des micropieux sur la maison d’habitation des consorts [I]-[Z].

Les locataires, donnant congé pour convenances personnelles, ont quitté les lieux le 31/08/2022 avant le terme du congé, selon état des lieux de sortie dressé à la même date.

2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Romain CHISS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Camille