L’employeur a sollicité la transmission d’une copie des pièces constitutives du dossier par courrier en date du 26 février 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/973 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDG6 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Julien LE CAN

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03976 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3EVM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 28 octobre 2025.

Civile Cab. 6 **************** ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4T Copie à : - Me Emmanuelle FLORENTIN - dossier Le La greffière PARTIE DEMANDERESSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA3 AFFAIRE : [Y] [J] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Civile Cab. 4 **************** ORDONNANCE du 01 Avril 2025 R.G. : N° RG 24/09383 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFM Copie à : - Me Karyna BRUKHNOVA (case) - Dossier Le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 Affaire : [W] / [D] N° RG 23/32855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOF Minute 6 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

DU : 04 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCPF / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/07484 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGKY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17

FSTA C/ [K] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Frédéric BOUTARD Copie conforme M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/39968 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL26 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 Art. 242 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/34666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMN6 AJ du TJ DE [Localité 3] du 06 Septembre 2022 N° 2022/021033 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7U 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

La CAF entend établir les critères suivants : 1)la communauté de vie qui comprend la domiciliation  - les statuts de la SCI CAP FINA du 25 septembre 2007 dont le siège social est à Staffelfelden indiquant

[F] [D] - Me LABRUNIE - CPAM DE LA MANCHE - copie dossier Copie exécutoire délivrée le à DÉFENDEUR CPAM DE LA MANCHE Montée du Bois André - service du personnel CS 51212 50012 SAINT-LO CEDEX Prise

demeurant [Adresse 1] comparant en personne AUTRES CRÉANCIERS : Madame [X] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Société [6], demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société CAF

DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA FADEFAUX LECOQ exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au