AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société TWENTY ONE INGENIERIE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats

DEMANDEUR Monsieur [O] [F] Entreprise, enseigne E.G.

BUSINESS INVEST, sous l’enseigne commerciale “Hexagone Groupe”, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 518 438 056, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse

SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] non comparante, ni représentée - Monsieur [Z] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ELG

[B] ARCHITECTES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Maître [D] [C], pris en sa qualité de liquidateur de la SARL ORESTIS

au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S.

Septembre 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS Monsieur [F] [Y] courtier d’assurances exerçant sous l’enseigne

Les diagnostics techniques immobiliers ont été effectués avant la vente par la SASU Diagnostic Immobilier [Localité 2], exerçant sous l’enseigne Arliane“Arliane 53", assurée auprès de la SA Allianz Iard

Ce contrat prévoyait, en particulier, une prise en charge des démarches relatives à la TVA, incluant le recours à un prestataire tiers. Les travaux ont été réalisés et intégralement réglés par M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 02 Avril 2026 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FATQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [F] [S] épouse [Z] C/ SOCIETE MSB OBI exerçant sous l’enseigne

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande en date du 26 juillet 2023, Monsieur [F] [E] a commandé auprès de la société ZED, exerçant sous l’enseigne LITERIE PRIVEE, un matelas, un sommier

Il a été pris en charge par Résodys à partir de 2018.

représentée par Me François MESTRE, avocat au barreau de PAPEETE COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Christine LAMOTHE GREFFIER : Hinerava YIP PROCEDURE - Requête en Demande en paiement du prix

Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée

ALFISTE, exerçant sous l’enseigne COTON DOUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1856 DÉFENDERESSE

DU LITIGE Par acte délivré le 26 mars 2025, Monsieur [N] [M] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d’Evry, la SAS GARAGE REPARATIONS SERVICES DE L’ESSONNE exerçant sous l’enseigne

en da délégation sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laurence BOZZI de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie

SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODB2 du 08 Janvier 2026 PRESENTATION DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

SERREUILLE de la SELARL CABINET SERREUILLE,avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D0153, et par Maître Bélinda-Nancy MAHER, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE CAREFUL SERVICES - Enseigne

3] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2024 Notification le à : Maître Philippe DUCRET - 324, Expédition et grosse ELEMENTS DU LITIGE Par acte sous seing privé