d'une expertise afin de déterminer les préjudices indemnisables ;rejeter toute expertise sur la date de consolidation ;constater qu'elle s'en rapporte à droit sur la demande de provision ;dire qu'elle fera

pourront lui être allouées en application de l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale tel qu’interprété à la lumière de la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du Conseil constitutionnel, fera

JUGEMENT du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

JUGEMENT du TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

--------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

La Cour de justice de l'Union européenne a rappelé par sa décision du 28 octobre 2021 Ferrari SpA (Aff.

produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (CJUE, 22 octobre 2020, Ferrari

JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Ce dernier examen a mis en évidence une discrète atteinte tronculaire motrice du nerf péronier et du nerf obturateur et une atteinte sensitive du nerf saphène et du nerf fémoro-cutané ainsi qu’une névralgie

2018 ;Rejeter la demande au titre du préjudice moral ;Dire que toute éventuelle condamnation de la SA MMA IARD et la société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES se fera

euros sauf à parfaire jusqu’à la date de réception des travaux, au titre du préjudice de jouissance ; - dire que le compte entre les parties établit une somme due par elle de 695, 09 euros, laquelle fera

Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

transférée vers 15 heures en SAMU à la clinique du Millénaire pour une prise en charge vasculaire ( intervention chirurgicale pour reperméabilisation) ; le 17 mai 2016, le Docteur [W] a réalisé un pontage fémoro-fémoral

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2011 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [D] [L] [G] épouse [Y] [Adresse 21] [Localité 40] représentée par Maître Roda FERARU

COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Jean-paul GUINOT la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

entièreté des frais d’expertise ; NE PAS ECARTER l’exécution provisoire et le cas échéant, ORDONNE que la présente décision soit revêtue de l’exécution provisoire dans l’hypothèse où la Juridiction ferait

Dans l'hypothèse où il serait retenu l'existence d'un droit à paiement de la facture, y condamner la société Top Reprog, - À titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où la juridiction de céans ferait

aux parties une copie de son rapport en mentionnant cette remise sur l'original, DIT qu'au cas où les parties viendraient à se concilier, l'expert constatera que sa mission est devenue sans objet et fera