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1 235 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juridiction Expropriation

65cd1215e3c16e330fea147b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il ajoute que son local était en parfait état et se composait d’une salle de restauration avec une dizaine de tables, d’une chambre froide, d’une cuisine, et de toilettes.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7dddcdc6046d477f14a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ressort également des pièces versées au débat par la demanderesse que, si le garage NORAUTO a réalisé des travaux sur le véhicule, ces travaux n’ont porté que sur la purge et le remplacement du liquide de frein

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739cbcdc6046d47258a19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ne justifie notamment pas du fait que la copropriété serait freinée dans son projet d’entreprendre « des travaux d’envergure dans l’immeuble ».

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c243cdc6046d472c1c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

véhicule en dépit des défaillances signalées dans le procès-verbal de contrôle technique ; qu’elle a fait effectuer, à ses frais, les réparations afférentes à la défaillance majeure des plaquettes de freins

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188629cdc6046d4746c74a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 8 février 2022, soit quelques jours avant la vente, montre que le véhicule était atteint de deux défaillances mineures concernant un déséquilibre du frein

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679988dcb0e97e925aef

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

présente une certaine dangerosité et est impropre à la circulation dans des conditions normales de sécurité (l’expert judiciaire ayant notamment relevé, parmi les défauts les plus graves, des disques de freins

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DBYS-W-B7G-LRWE ------------- [C], [T], [V] [O] épouse [X] C/ [Z] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 11] CCC + CE Me FRON

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

a relevé une grosse fuite d’huile moteur et préconisé divers travaux, comprenant notamment le remplacement des deux soufflets de cardan côté roue, le remplacement du cardan avant gauche et du kit de frein

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b363ea43407b9fba0f5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

celui-ci a occasionné des dommages, ce qui est le cas selon lui en l’espèce dès lors que l’expert évoque des malfaçons pour la partie sanitaire et qu’en outre il n’est pas possible d’avoir de l’eau froide

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e90cdc6046d47707234

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ses boîtes aux lettres et de son extérieur (façade, descentes d’eau, toits terrasses) en particulier, à l’existence d’un espace lounge, à la pérennité du service de conciergerie, au raccordement au froid

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le SDC rappelle que les index de consommation d'eau froide sont répertoriés sur les comptes transmis.

Source officielle
TJ

Expropriations

696951accdc6046d4771ac29

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

On trouve aussi un tableau électrique, le moteur de la chambre froide au fond par une porte fermée à clé et des tuyaux d’évacuation de la hotte.

Source officielle
TJ

JCP

697b44c8cdc6046d4718450a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

octobre « on paye le chauffage pour la rue surtout que mon appartement et mal isolé rien que ma porte d'entré il y a du jour partout », - Le 25 janvier « vous imaginez dans quoi je vie et je parle pas du froid

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la pièce principale fait cesser le fonctionnement de la pompe à chaleur lorsque la température de consigne est atteinte dans cette pièce, ce qui coupe le chauffage dans les autres étages même plus froids

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4b2d9953d09165b5765

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

juin 2021 de la saisie-attribution de la somme de 50.206,55 euros, saisie qui avait été opérée le 30 avril 2018 ; qu’elle produit des factures attestant de la réalité de l’entretien des lieux (groupe froid

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc6c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAR - V12 AUTOMOBILES, parcourant seulement quelques dizaines de kilomètres ; que lors de l'entretien, des travaux ont été effectués, notamment la vidange de la boîte de vitesses et la réfection des freins

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e85ce74459e0c7ed22f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle argue enfin du caractère privatif de la fuite sur une conduite d’eau froide encastrée, majorant d’autant ses charges et sollicite la condamnation du bailleur sous astreinte à procéder aux travaux

Source officielle
TJ

Chambre 1

6686f2dfe74459e0c7ed811d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle fait état d'une note technique réalisée par le cabinet REGET à sa demande le 19 septembre 2023 qui rappelle que la distance de freinage si la moto avait roulé à 70 km/h lui aurait permis d'effectuer

Source officielle
TJ

3ème Chambre

668d891153e3bdd077892d79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dérogatoire notarié du 4 avril 2019, soit 4 347,83 € mensuel ; - que l’instabilité immobilière à laquelle est confrontée l’Association EDUCATION ET SAVOIR en raison du dol de la SCI LA FONCIÈRE HARMONY a freiné

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4fa9d5adc260623213

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

constat du 9 septembre 2014, sont que : Les deux encastrements de canalisation ont été bouchonnés.La canalisation d’eau chaude a été bouchonnée.Dans le placard de l’entrée, je constate que le tuyau d’eau froide

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

30/06/2025

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Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

08/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GFA FAMILLE FROIN

SIREN 928271576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

location de biens à destination agricole

05/05/2024

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Modifications et radiations RCS B

FROIN

SIREN 820851137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Modification survenue sur le capital.

05/05/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

25/10/2023

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