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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd49c59f43650015eb0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par le même magistrat Société [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/02057 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S3Y7 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé ROCHE

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786c428384b762e691c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VAL’OR DE LA TIRETAINE GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff30377e08341cb497d7e0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BPCE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphane PILON, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Aurélia DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee09d172da17169e9aa29

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

-Lors de son audition le 4 mars 2019 : « je marchais en direction de l’hôtel [23] afin d’aller voir le concert de rock qui avait lieu vers la plage le [22].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68efe5d5c07170de10e44bfa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEUR : Monsieur [A] [P] né le 09 août 1951 à SACRAMENTO (CALIFORNIE USA) de nationalité américaine demeurant Route du Vigan - 30120 AULAS représenté par Maître Roch-Vincent

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697432e8cdc6046d4781083c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 11] - SENEGAL - de nationalité SENEGALAISE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier FOUCHER, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Jean ROUSTAN DE PERON, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

Chambre de la Famille

69856177cdc6046d47211566

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Aude ROMA-COLLIGNON

Source officielle
TJ

JCP

69bbbb4bcdc6046d472f7ab3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VIENNE (38200), demeurant Redillon de la Gare Les Rembourdes - 127 rue Olivier Deserre - 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHÔNE comparant DEFENDERESSE Mme, [A], [R], demeurant 65 rue Nationale - 38370 LES ROCHES

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4db032d83cfd3e75ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROMA HOTEL [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] À [Localité 38] représenté par son syndic,

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f55cdc6046d47d24b77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [Q] CONTRE Mme [S] [A] Grosses : 2 Me Nathalie TIXIER SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- [D] Copie : 1 Dossier Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Me

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd44c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [R] [L] épouse [H] née le 03 Juin 1981 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370819f939ca6242ddeb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE [Y] ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba389a603a6929114450

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

qualité d’assureur de la société SNIDARO, devenue VIVACI, la société GUIBAN et de la société MISSENARD CLIMATIQUE, devenue MISSENARD QUINT B [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Sylvie RODAS

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b17768b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/02799 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3FR Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

postulant au barreau de MONTARGIS et Me Alexandre LAVILLAT, avocat plaidant au barreau de PARIS DEMANDEUR - D’UNE PART ET : Monsieur [B] [X] né le 27 Avril 1946 à LE CHARME demeurant 14 Rue de la Roche

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fdc3ea43407b9104f0e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société par actions simplifiée au capital de 820 000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 420 306 508, dont le siège social est sis [Adresse 18], à ROCHE

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9591

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DÉFENDERESSE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE - MACIF [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

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TJ

Service des référés

6696ba369a603a692911441a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS - #P0435 Compagnie d’assurance MACIF, en sa qualité d’assureur de Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI

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TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

représenté par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fb58

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

barreau de PARIS, vestiaire #P0550 Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France (MACIF) [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI

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