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630 résultats pour « Joana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

6969642acdc6046d4772db19

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demanderesse - A l’encontre de : [10] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Joana

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

assureur de Monsieur [E] Dont le siège social est : [Adresse 30] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Joanna

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b241cdc6046d47eea039

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

exécutoire délivrée à [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] Jugement du 13 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605ac8ec436236de98fd

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Renvoi au 5 décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273ee4b5292aaa65eb47

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

___ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d81acdc6046d476849b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [R] [U] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Zineb HASAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56016cdc6046d477124cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis DB3Q-W-B7K-RR4R CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9eea0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb633b2bc65ea734743

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDERESSE Mutuelle [Localité 13] HUMANIS PREVOYANCE (anciennement dénommée Institution Méderic Prévoyance) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f56460bbf04ef7857b9cd4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

vestiaire : A 354 ET : LA SOCIÉTÉ SAFA, exerçant sous l’enseigne « HOMME CHIC », dont le siège est situé [Adresse 1], et dans les locaux loués situés [Adresse 3] à [Localité 4] représentée par Maître Johanna

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a030

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Localité 2] Représenté par son syndic en exercice la société GESPAC, dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Johanna

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67ed8cdada9e15c5131fe442

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB3Q-W-B7I-QUPT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 1] et [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic la société ETHIK HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Johanna

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa04e0040aa3735de20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91e6af9fd1f80952fea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

M] / [H] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - AEMF [Localité 14] - [Y] [M] épouse [H] par LRAR - [X] [I] [H] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e03204c0caeeb991e5a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre DE JORNA

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f4428384b762e620cf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Hauts de Seine, vestiaire : PN 69 C/ Madame [M] [G] Monsieur [S] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Johanna

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6866d6efd33109fd079b29ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DB3Q-W-B7J-RB6U CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f261d33109fd079b7b31

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0c51b02779572a4529

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis DB3Q-W-B7I-QNJN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Source officielle

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