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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6969642acdc6046d4772db19
6 janvier 2026
demanderesse - A l’encontre de : [10] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Joana
REFERES 2ème Section
697adc12cdc6046d470cd3d0
12 janvier 2026
assureur de Monsieur [E] Dont le siège social est : [Adresse 30] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Joanna
CTX PROTECTION SOCIALE
6983b241cdc6046d47eea039
13 janvier 2026
exécutoire délivrée à [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] Jugement du 13 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna
6621605ac8ec436236de98fd
15 avril 2024
Renvoi au 5 décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna
6635273ee4b5292aaa65eb47
8 avril 2024
___ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna
6a19d81acdc6046d476849b9
26 mai 2026
GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [R] [U] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Zineb HASAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna
Juge de l'Exécution
69d56016cdc6046d477124cf
7 avril 2026
Portalis DB3Q-W-B7K-RR4R CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna
670826bc89f19e8c50f9eea0
8 octobre 2024
EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna
Service des référés
67d1dfb633b2bc65ea734743
10 janvier 2024
DEMANDERESSE Mutuelle [Localité 13] HUMANIS PREVOYANCE (anciennement dénommée Institution Méderic Prévoyance) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats
Chambre 1/Section 5
67f56460bbf04ef7857b9cd4
8 avril 2025
vestiaire : A 354 ET : LA SOCIÉTÉ SAFA, exerçant sous l’enseigne « HOMME CHIC », dont le siège est situé [Adresse 1], et dans les locaux loués situés [Adresse 3] à [Localité 4] représentée par Maître Johanna
Référés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a030
4 octobre 2024
[Localité 2] Représenté par son syndic en exercice la société GESPAC, dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Johanna
67ed8cdada9e15c5131fe442
1 avril 2025
Portalis DB3Q-W-B7I-QUPT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna
6a1731f4cdc6046d4724e617
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 1] et [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic la société ETHIK HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Johanna
Référés Cabinet 1
67f41aa04e0040aa3735de20
7 avril 2025
[Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne
AFFAIRES FAMILIALES
68dec91e6af9fd1f80952fea
2 octobre 2025
M] / [H] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - AEMF [Localité 14] - [Y] [M] épouse [H] par LRAR - [X] [I] [H] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna
1/1/1 resp profess du drt
66294e03204c0caeeb991e5a
24 avril 2024
représenté par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre DE JORNA
Chambre 22 / Proxi référé
678955f4428384b762e620cf
10 janvier 2025
Hauts de Seine, vestiaire : PN 69 C/ Madame [M] [G] Monsieur [S] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Johanna
6866d6efd33109fd079b29ba
3 juillet 2025
Portalis DB3Q-W-B7J-RB6U CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna
Ch4.3 JCP
6866f261d33109fd079b7b31
DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna
678fff0c51b02779572a4529
14 janvier 2025
Portalis DB3Q-W-B7I-QNJN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna
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