Sur la demande de communication d’une garantie de paiement sous astreinte Aux termes de l'article 1799-1 alinéa 1 du code civil : « Le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé visé au

DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas MATHE

Il ajoute que la marche s’est affaissée de plusieurs centimètres et que ça aurait causé la chute de son père.

Aldi Marché [Adresse 14] aux entiers dépens. Au soutien de ses prétentions, M.

A titre de condition essentielle et déterminante du BAIL, cette valeur locative sera celle de marché telle que définie à l’article 19.1 ci-après, à la condition toutefois que celle-ci soit supérieure au

audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GGM Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Laurent LAILLET -Maître Gilles MARTHA

audience Me Laetitia GAUTIER ET : Syndicat CFDT SERVICES SANTE SERVICES SOCIAUX SEINE SAINT DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Maître Camille MARTY

LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 22/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLO2 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me CHIRON Me MARTY

Si le patient marche sans aide technique, il présente des troubles de la marche pour lesquels il a bénéficié d'injection de toxine botulique régulière jusqu'au printemps 2000, puis a fait l'objet chirurgie

Suivant marché de gré à gré en date du 31 mai 2022 et devis du 24 décembre 2022, M. [P] [F], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne C.D.

Sur la demande en paiement au titre du marché de travaux Suivant l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

L’architecte a également failli à sa mission d'élaboration du dossier de consultation des entreprises et dans celle de mise au point des marchés de travaux.

Il indique qu’il n’est pas en capacité de marcher.

assemblée générale du 30 janvier 2007et que Monsieur [O] [E], associé, a cédé les 90 parts qu’il possédait dans la SARL ROVENBAT le 1er septembre 2012, cette cession est intervenue postérieurement au marché

vie quotidienne et que selon le rapport de son médecin expert un taux de 15% serait plus adapté compte tenu d'intenses douleurs lombaires irradiant jusqu'à la plante des pieds et des difficultés à la marche

subsidiaire, - ordonner la consignation par les consorts [Y]-[A] sur le compte séquestre du Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Bordeaux de la somme de 10.363 euros correspondant au solde du marché

Totale numéro 2019/050474 du 15/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Marthe AMIEL, Avocat, #C0709 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Adresse

des locaux loués au 1er juin 2020, définie par les stipulations contractuelles, à savoir par référence aux autres locaux commerciaux du centre commercial [11], qui constitue un marché autonome de référence

DBX6-W-B7J-2TAR MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary MARTY

Il s’en déduit que seul un étage a été retiré du marché.