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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aea9d5adc260624ef6
4 avril 2025
Les blessures suivantes étaient décrites : “ luxation, entorse, foulure, hématome contusion” aux “mains, doigts poignet gauche”.
PS ctx technique
6807df3feb5d421e6c5989dd
8 avril 2025
4], précisant que le taux maximum qui peut être attribué est de 10% pour un traumatisme du membre supérieur gauche compliqué d'une fracture de la cupule radiale gauche associée à une subluxation du poignet
65b94aa75a029d9e20db03ff
30 janvier 2024
certificat médical initial établi le jour de l'accident par le Docteur [U] fait état d'une "douleur aigue du membre supérieur gauche de l'épaule gauche en descendant du camion, le bras gauche accroché à une poignet
3ème Chambre civile
6683043bd7288dcb2a05e4f8
1 juillet 2024
Dans ces conditions Madame [C] [B] sollicite réparation à hauteur de 44.000 euros, soit 2.200 euros le point. Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS offre la somme de 40.000 euros.
Chambre 10
68e557c80e2901d10fa35473
7 octobre 2025
-griffures sur le plancher près de la cuisine -difficulté de fermeture du store sur les deux derniers centimètres - trace de salissure sur la plaque de propreté dans la cuisine et cache de la poignée de
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6675a2273490db1090f0
1 juillet 2025
État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Sommes sollicitées Montant retenu barillet et poignée de la porte d'entrée Bon état Poignée qui se désolidarise de l'ouvrant Remplacement 186 euros Pour
JAF Cab 10
69d99535cdc6046d47d3c40c
10 avril 2026
Le 17 juillet 2024, le juge chargé de la surveillance du partage a rapporté au tribunal les points de désaccord subsistants, en renvoyant aux dires des parties figurant dans le PV de difficultés du notaire
Chambre 29 / Proxi fond
69de8302cdc6046d473bf69b
14 avril 2026
Elle précise que la forclusion biennale n'est pas encourue et renvoie sur ce point aux relevés de compte qu’elle produit.
TPX POI CG FOND
69de95c3cdc6046d473d3ce2
13 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTGS DEMANDEUR : Syndic. de copro.
Chambre des référés
69df1b6ccdc6046d474715d3
par provision à Monsieur [D] [U] la somme de 12. 628. 831 XPF ;Dire qu’à défaut de paiement dans les 2 mois de la signification de l’ordonnance à intervenir, les intérêts légaux seront majorés de 5 points
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74efcdc6046d477e59fe
19 mai 2026
chemin de Terrolles 63520 DOMAIZE non comparante, ni représentée EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [X] [O] est titulaire d’un branchement d’eau sis à Billom, 7 bis rue Saint Loup, point
Chambre 8 REFERES
6a189e95cdc6046d4748b3e9
21 mai 2026
2025, la SCI [K] a fait assigner Madame [D] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire (RG n°25/384) aux fins d’étendre les opérations d’expertise confiées à Monsieur [E] [A] à l’examen des points
3ème Chambre (Reféré)
695850b275782d5f069a1056
5 décembre 2025
2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA SDC LES SEUILS 4 C/ [Z] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56efbcdc6046d477249dc
7 avril 2026
CALAO 28 GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - Me Clémence POINAS-FREYDEFONT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES - Me Clémence POINAS-FREYDEFONT
Service des référés
68e409cf681ed727f2a4474d
2 octobre 2025
“Accès au dégagement difficile car distance entre le bouton de commande et la poignée de la porte trop importante (cf. Point conformité PMR ci-dessus)”, - 19.
PCP JTJ proxi fond
67379f198b3f1e77535a6fa8
Sur la demande d’indemnisation des travaux de reprise de fixation des meubles En l’espèce, le bon de commande prévoit la pose de différents tiroirs, étagères et portes dépourvus de poignées et fonctionnant
Chambre 23 / Proxi référé
662a99eec8a1343b8cd5fa52
23 avril 2024
manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte. » En l’espèce, si le commissaire de justice dans son constat du 1er décembre 2023 relève la présence de rayures et d’enfoncement au niveau de la poignée
Référé président
67082a4089f19e8c50fa4131
10 octobre 2024
sous astreinte de la défenderesse à reprendre l'ouvrage en sécurisant l'installation électrique et en procédant à sa fermeture, à finaliser l'installation de deux portes de garage en les équipant de poignées
Chambre 22 / Proxi fond
666890386e764f07389f63d9
2 avril 2024
Il rappelle que les services de [Localité 7] Habitat ont immédiatement réagi aux réclamations de Monsieur [U] formulées en octobre 2022 en faisant remplacer la crémone et la poignée de la fenêtre de la
7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360999
1 avril 2025
Le procès-verbal de réception du 3 janvier 2023 relatif aux menuiseries intérieures mentionne des réserves portant sur les rosaces et poignées, le barillet et le clos net de la porte de service et mentionne
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