CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre-SS4
69deab9bcdc6046d473ee1de
10 avril 2026
* Copie exécutoire à : [G] [R] [K] [J] *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 juin 2025, Madame [G] [R] a accepté un devis établi par Madame [K] [J] concernant le marquage d'une moto TRANSALP pour un montant total
JUGE DE L'EXECUTION
6a19f844cdc6046d476ad0ef
26 mai 2026
Le 10 septembre 2025, l'URSSAF de Bourgogne a signifié à Monsieur [G] [C] un second commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour garantir le paiement d'une somme totale de 19.617,56 euros au titre
JCP
6a1dfc28cdc6046d47c2bdb6
20 mai 2026
’ils produisent ne sont pas probantes et qu’en tout état de cause, ils ne pouvaient pas se faire justice à eux-mêmes en suspendant le paiement du loyer, dans démontrer d’ailleurs leur impossibilité totale
Référés Cabinet 2
6a0e0959cdc6046d475a603b
Maître Bruno ZANDOTTI -Maître Philippe CARLINI - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [T], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b5cdc6046d475c3402
19 mai 2026
[G] [B] SERVICES des travaux d’installation d’une pompe à chaleur (PAC) dans chacune des maisons, ainsi que divers travaux de plomberie, notamment dans les salles de bain, pour un montant total de 37 036,02
POLE SOCIAL
6a10a701cdc6046d479b5fb6
22 mai 2026
Ainsi, Madame [J] [M] a continué de percevoir la rente de son époux pour un montant total de 15.629,82€ pour la période du 13 février 2023 au 15 avril 2024.
PPEP Surendettement
6a21e82ccdc6046d472f20c0
21 mai 2026
[W] [H] puisque ce dernier a volontairement et excessivement aggravé son endettement en souscrivant plusieurs crédits et en s’engageant à rembourser des mensualités d’un montant total de 1679 euros par
ST AVOLD REFERE
6a10adb4cdc6046d479be51b
[F] (ci-après « SAS GROUPE [F] ») la fourniture et la pose d’une porte de garage sectionnelle isolée de marque FAME sur son immeuble d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité 1] moyennant la somme totale
Deuxième chambre JCP
6a15ee71cdc6046d47061432
bail à monsieur [B] [G] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel révisable de 480 euros outre une provision sur charges de 50 euros par mois, soit un total
2ème Chambre Cab2
6a0cb37acdc6046d473a49b5
18 mai 2026
CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir : - condamner la SA [Localité 2] à lui payer au titre de l’indemnisation des son préjudice corporel la somme totale
4 ème Chambre civile
6a174d9ccdc6046d472704b7
HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 3 juin 2025 à Monsieur [O] [G] [W] un commandement de payer les loyers échus pour un montant total de 1 592,68 €.
Surendettement-RP
6a19f826cdc6046d476ace09
le 16 Septembre 1975 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Joanna ARNAUD, avocat au barreau de [U] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale
Adjudications
6a173c22cdc6046d4725b7fb
Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
6a174da7cdc6046d472705a1
HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 12 février 2025 à Monsieur [Q] [R] un commandement de payer les loyers échus pour un montant total de 1 450,24 €.
Chambre des référés
68f1214888dcb0e97e8bd1b2
8 octobre 2025
[Z] [P], donnant lieu à facturation le 31 juillet 2024 pour un montant total de 4.457,59 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
69544c9175782d5f0649f42d
2 décembre 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE
Surendet/Rétablissement
68f29d3be97b8c1829967b47
9 octobre 2025
Il est toujours actif à ce jour et non résilié » et la [7] a adressé « un bordereau de situation pour un montant total de 307 € retraçant les dettes de Mme [G] auprès de la [8], service des Recettes Non
Charges de copropriété
6983ea2fcdc6046d47f30792
22 janvier 2026
[E] [V] d’avoir à payer la somme totale de 8 591,54 euros, dont 8 422,62 euros au titre des charges de copropriété impayées au 7 mars 2024.
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
[N] a été chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre pour un montant total de 99 000,31 € TTC, la S.A.R.L.
Chambre 1- section B
69e699aecdc6046d47f232ee
sur le véhicule de marque Citroën C2 -immatriculé [Immatriculation 1]- sinistré le 18 janvier 2024 et appartenant à l’assurée [O] Madame [B] [D], ceci en vertu d’une facture n° FC 8808804 d’un montant total
Page 28 sur 86