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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre-SS4

69deab9bcdc6046d473ee1de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* Copie exécutoire à : [G] [R] [K] [J] *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 juin 2025, Madame [G] [R] a accepté un devis établi par Madame [K] [J] concernant le marquage d'une moto TRANSALP pour un montant total

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a19f844cdc6046d476ad0ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 10 septembre 2025, l'URSSAF de Bourgogne a signifié à Monsieur [G] [C] un second commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour garantir le paiement d'une somme totale de 19.617,56 euros au titre

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc28cdc6046d47c2bdb6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

’ils produisent ne sont pas probantes et qu’en tout état de cause, ils ne pouvaient pas se faire justice à eux-mêmes en suspendant le paiement du loyer, dans démontrer d’ailleurs leur impossibilité totale

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0959cdc6046d475a603b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître Bruno ZANDOTTI -Maître Philippe CARLINI - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [T], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b5cdc6046d475c3402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [B] SERVICES des travaux d’installation d’une pompe à chaleur (PAC) dans chacune des maisons, ainsi que divers travaux de plomberie, notamment dans les salles de bain, pour un montant total de 37 036,02

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a701cdc6046d479b5fb6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, Madame [J] [M] a continué de percevoir la rente de son époux pour un montant total de 15.629,82€ pour la période du 13 février 2023 au 15 avril 2024.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e82ccdc6046d472f20c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] puisque ce dernier a volontairement et excessivement aggravé son endettement en souscrivant plusieurs crédits et en s’engageant à rembourser des mensualités d’un montant total de 1679 euros par

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

6a10adb4cdc6046d479be51b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] (ci-après « SAS GROUPE [F] ») la fourniture et la pose d’une porte de garage sectionnelle isolée de marque FAME sur son immeuble d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité 1] moyennant la somme totale

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee71cdc6046d47061432

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

bail à monsieur [B] [G] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel révisable de 480 euros outre une provision sur charges de 50 euros par mois, soit un total

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb37acdc6046d473a49b5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir : - condamner la SA [Localité 2] à lui payer au titre de l’indemnisation des son préjudice corporel la somme totale

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174d9ccdc6046d472704b7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 3 juin 2025 à Monsieur [O] [G] [W] un commandement de payer les loyers échus pour un montant total de 1 592,68 €.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le 16 Septembre 1975 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Joanna ARNAUD, avocat au barreau de [U] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c22cdc6046d4725b7fb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174da7cdc6046d472705a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 12 février 2025 à Monsieur [Q] [R] un commandement de payer les loyers échus pour un montant total de 1 450,24 €.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] [P], donnant lieu à facturation le 31 juillet 2024 pour un montant total de 4.457,59 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c9175782d5f0649f42d

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b47

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est toujours actif à ce jour et non résilié » et la [7] a adressé « un bordereau de situation pour un montant total de 307 € retraçant les dettes de Mme [G] auprès de la [8], service des Recettes Non

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TJ

Charges de copropriété

6983ea2fcdc6046d47f30792

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E] [V] d’avoir à payer la somme totale de 8 591,54 euros, dont 8 422,62 euros au titre des charges de copropriété impayées au 7 mars 2024.

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TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] a été chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre pour un montant total de 99 000,31 € TTC, la S.A.R.L.

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TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur le véhicule de marque Citroën C2 -immatriculé [Immatriculation 1]- sinistré le 18 janvier 2024 et appartenant à l’assurée [O] Madame [B] [D], ceci en vertu d’une facture n° FC 8808804 d’un montant total

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