Ils ont tous fait état d'une surcharge de travail et d'une absence d'écoute de la hiérarchie.

motivées émises par l'employeur.

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM le 18 novembre 2020.

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM le 25 août 2020.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur

Le 11 juin 2023, Madame [F], épouse [V], [P] [G] remplissait son questionnaire-salarié en indiquant qu’elle était employée de maison et qu’elle travaillait 08 heures par semaines.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Dès lors, il ne ressort pas de la compétence du juge des référés, juge de l’évidence, de statuer sur une telle demande, qui sera tranchée par le juge du fond.

Seules les conclusions administratives auxquelles ces documents ont pu aboutir sont communicables de plein droit à son employeur”.

Les circonstances de l'accident ont du reste été précisément décrites dans la déclaration établie par l'employeur, qui l'a transmise à la CPCAM des Bouches-du-Rhône sans aucune réserve.

motivées émises par l'employeur.

; - déclarer opposable à l'employeur la maladie professionnelle.

La reconnaissance de la faute inexcusable suppose établie l'existence d'un accident du travail, de sorte que quand bien même la décision de prise en charge revêt à l'égard de l’employeur, en l'absence

ARTOIS [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur

A la demande de l’employeur, ce rapport est notifié au médecin qu’il mandate à cet effet.

L’employeur a comparu à l’audience.

poignet par mon employeur ».

Ainsi il vise l'absence de prise en compte des préconisations du médecin du travail ,la violation des obligations relatives au handicap, le harcèlement moral, la violation par l'employeur de son obligation