GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Monsieur [K] [S] né le 02 Juin 1943 à [Localité 10

par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) DEFENDEURS Madame [W] [AX] épouse [B] née le 27 Février 1974 à PARIS 15 (75015) de nationalité Française 8 boulevard Saint Bernard de Menthon 74000

à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [I] [D] [R] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 12]

Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [V] née le [Date naissance 1] 1979

[S] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C060882024006299 du 16/10/2024 accordée par le bureau d

premier ressort : Vu l'assignation du 7 novembre 2022 ; PRONONCE le divorce aux torts de l'époux sur le fondement de l'article 242 du Code civil entre : Madame [E] [P], née le [Date naissance 3] 1970

Par acte notarié en date du 10 juillet 2013, les époux ont acquis un bien immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 5] (59), AC 496, 07a 16ca, financé par la souscription d’un crédit immobilier à hauteur

Portalis DBWS-W-B7I-EJLU copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK Me Fabienne RICHARD exp : régie, service expertises, expert DEMANDEURS Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1971

à [Localité 6] (MAROC) (20050) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Cécile GARRAUD, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : Madame [M] [Y] née le 23 Décembre 1978 à [Adresse

. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Aux termes d’un acte en date du 21 décembre 1976, la société SOMAPEM à donné à bail à loyer à Monsieur [Q] [E], aux droits de qui se trouve la

juillet 1991.

de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [U], [N] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] ( CAMEROUN) domicilié : chez Madame [P] [Adresse 6] [Adresse

[G] CCC au GUE CCC Dossier Extrait [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des

La date de délibéré a été fixée au 8 juillet 2025.

Toutefois, lorsqu'une autorisation administrative subordonnée à une compensation a été accordée après le 1er janvier 1970 pour changer l'usage d'un local mentionné à l'alinéa précédent, le local autorisé

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/06595 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU2R / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

DBXU-W-B7I-H4PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [A] [F] épouse [P] née le 14 Juin 1974

Il soumet au tribunal une photographie du 13 juillet 2022 où il soutient que l’élévation était déjà réalisée lorsqu’il a achété l’immeuble.

Monsieur [Y] [L] né le 18 Janvier 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [V] [F] [L] [N] née le 10 Décembre 1970 à [Localité 8] de

. : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAHI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [R] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]