CESARI AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DES MOTIFS M.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

[O] à lui régler : - 3 684,70 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 3 décembre 2025, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 juin 2024 et au plus tard

Citée suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), la SCI Virco n’a pas comparu à l’instance.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA [R] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

le bénéfice de l’exécution provisoire, sa condamnation au paiement des sommes suivantes : 1 035,45 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 23 avril 2024, avec intérêts au taux légal

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 octobre 2023, - 85,43 € au titre des réparations locatives, après déduction du dépôt de garantie, avec intérêts au taux légal à compter de

Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2025, M. [F] [B] a fait citer à comparaitre M.

civil aux fins de voir : - CONDAMNER monsieur [R] [M] à régler à la SARL PLANS B une somme de 1.320 euros portant intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2024 ; - CONDAMNER monsieur [R] [M] à

Par acte sous seing privé en date du 20 juillet 2021, la SCI Hill valley, venant aux droits de MM.

] représentée par Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal

vente du 13 juillet 2021, d'une place de stationnement en surface, sise [Adresse 24] [Localité 45], au prix de 8 333 € ; La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA indique que l'acte mentionne l'existence

Aucune exigence de caractérisation de comportement suspect de l'intéressé n'est imposée par la loi.

Assignée par acte remis à personne habilitée, la Sa Allianz Iard n'a pas comparu.

ROBIN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.