procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles

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CLAMART représentées par Maître Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693, avocat plaidant DEFENDERESSE SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED dont le siège est Unit 13 Ragged Staff

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référés peut, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles

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Le syndicat des copropriétaires indique ne pas s’opposer à cette demande, renonçant ainsi, à ce stade, à la mise en cause de la société MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité

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