[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent FRÖLICH, avocat au barreau de PARIS - #D1843 DEFENDERESSE Société anonyme SOCIETE NATIONALE [...]

Sont notamment intervenues au titre des travaux : - la société CEF ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, en qualité d'entreprise générale, - la société CALQ, la société ACTEBA et la société SADEL INGENIERIE

Les foies doivent présenter le poids ci-après : . les foies de canard doivent avoir un poids net d'au moins 300 grammes, . les foies d'oie doivent avoir un poids net d'au moins 400 grammes. ».

Enfin, il convient de relever que Monsieur [Z] est retourné vivre, seulement quelques mois après la réalisation des travaux, dans son ancienne maison [Adresse 8] dont la surface n’avait a priori pas diminué

LA TARTINE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Juge des

(311f) et une surface supérieure (311d), C5 une première distance entre la surface inférieure et la première surface étant inférieure à une seconde distance entre la surface supérieure et la première

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, ès-qualité d’assureur de la société E.R.T.P, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE,, Société

Dans leurs conclusions n°4 notifiées le 7 octobre 2020, Monsieur [W] [X] et la MAF demandent au tribunal de : vu l’article 1134, 1147 anciens, 1343-2 du Code Civil, vu l’article 1149 ancien du Code Civil

Par conclusions notifiées le 4 octobre 2024, la SAS ENTREPRISE DE [Localité 32] [Localité 23] demande au tribunal judiciaire, sur le fondement de l'article 1792-6 du code civil, de l'article 1240 du même

[W], puisqu’elle a fait état de son insatisfaction dès son mail du 12 avril 2019 (cf la pièce n° 6 de M.

1134 et 1147 anciens du code civil, la SAS Cardinal Edifice, la SASU Cardinal Menuiseries, la SASU le Chêne construction et les MMA.

La locataire y a entrepris d'importants travaux. Par procès-verbal du 24 août 2017, la bailleresse a fait constater par huissier que l'agence bancaire de la locataire était fermée.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 6 Janvier 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q7R N° de MINUTE : 26/00281 S.A.R.L.

Monsieur [O] [V] soutient, sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, que Monsieur [P] [L] et Madame [A] [H] n'ont pas réglé les sommes réclamées dans le délai de deux mois après la

mois après l'entrée de Madame [V] dans le logement.

Suivant devis n°DR-17-2428 D et DR-17-2493, elle a confié des travaux de rénovation à la société ECOBAT 77, exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE COUPPE (ci-après la société COUPPE), pour un montant

Pour appuyer sa demande, elle fournit deux constats amiable réalisés par l’ancien voisin du dessous de Monsieur [O] en date des mois de janvier 2022 et mars 2022.

ENTREPRISE MENUISERIE ET CHARPENTE HABITAT ( MCH) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

représentée par Me Laurent ROBERVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: [8], institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale, enregistré sous le numéro de SIREN [N° SIREN/SIRET 6]