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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
68683b304965b5d9df3261e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
343 et suivants du Code Civil, 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, Prononce l’adoption plénière de l’enfant : Monsieur [S] [X] [V] [Y] né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 6] Par :
Source officielle1ère Chambre civile
6a2081f0cdc6046d47fe8d1a
3 juin 2026
3 juin 2026
du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par : [H], [V] [X] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (06) Marié à [Localité
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a18a2273490db09fc26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la demande principale en paiement Il résulte de l'article 1134 du Code civil, devenu les articles 1103 et 1104 du Code civil, que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les
Source officielleChambre 21
65ba986459e460cd1e3d2d11
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, disposition dérogatoire par rapport au droit commun de l’article 2224 du code civil et en lien avec son intervention au titre de la solidarité nationale dans le cadre de l'article L 1221-14 du code de
Source officielle2e chambre Section 4
67881770c21c0e53e790a52a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [
Source officielle1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344cd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Ch.section A
677d80a6b032d83cfd3e7bec
6 janvier 2025
6 janvier 2025
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux Madame [H] [D] et Monsieur [G] [Y]
Source officielleChambre du Conseil
68643afa0bb2f8a66ca646b0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° Rôle : N° RG 25/03622 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQG N° minute : Code NAC : 26 K Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [G] [T] [N] [W] [O] [S] [B], [J], [X] [S] TRIBUNAL
Source officielle2ème Chambre
67097e1606866c0645d4b7ee
10 octobre 2024
10 octobre 2024
695 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
67783853e5fcd6312332e1cc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
BARBUS, société à responsabilité limitée [Adresse 4] [Localité 2] non représenté Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 06 décembre 2024, enregistrée sous le numéro RG (24/57012), Vu l’article
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XLM DEMANDERESSE Mme [D] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yann GASNIER - #C0470
Source officielleService des référés
6785675faaacbea0fe680f5b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [Localité 3] représentée par Maître Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS - #B0154 Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 5 juin 2024, enregistrée sous le numéro RG (23/56051), Vu l’article
Source officielle4ème chambre Cab B
669021c4766d1156dbbece67
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que les effets patrimoniaux du divorce dans les rapports entre les parties sont fixés au
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6a173e13cdc6046d4725de99
26 mai 2026
26 mai 2026
-6 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
686d4a17a2273490db09fbf0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article D. 1142-1 de ce code fixe dit-pourcentage à 24 %.
Source officielleChambre 21
65b7f5a2858823c56e09809c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L 221 du code de la consommation sur la sécurité des produits et aux articles 1386-1 à 1386-18 du code civil sur les produits défectueux.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de Procédure Civile ; -STATUER ce que de droit quant aux dépens En défense, le docteur [ZE] [G], au visa des dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, a rappelé qu'il
Source officielle2ème Chambre civile
6719449e1486831808a00c9d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.
Source officielleChambre 21
65ba986259e460cd1e3d2cca
31 janvier 2024
31 janvier 2024
publique, disposition dérogatoire par rapport au droit commun de l’article 2224 du code civil, et en lien avec son intervention au titre de la solidarité nationale dans le cadre de l'article L 1221-14
Source officielle1ère Chambre civile
69d98e11cdc6046d47d34cf5
9 avril 2026
9 avril 2026
Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1156 à 1161, 1163 et 1164 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat
Source officiellePage 28 sur 113