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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a8
2 octobre 2025
- N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ST AFFAIRE : [O] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea698
7 janvier 2025
l’enfant et respecter les liens avec l’autre parent.
Pôle JCP
6a0cc81fcdc6046d473bcdfb
19 mai 2026
Il indique également que ses droits de retraite seront prochainement liquidés, de sorte qu'il sera en capacité de s'associer au paiement des loyers.
JLD
686445830bb2f8a66ca6659c
1 juillet 2025
[I] [M], le processus délirant était toujours en place et se manifeste lorsqu’il entend des voix d’enfant à l’origine du feu.
1ère Chambre Cab3
670577131296b51ba2b26424
7 octobre 2024
De leur union sont issus six enfants : [G] [H], [KP] [U] [H] veuve [NJ], [M] [H], [I] [H] veuve [RN], [N] [H] veuve [AC], [Z] [Y] [H]. Trois de ces six enfants sont décédés.
REFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6ab848dd6814c641b4
1 avril 2025
Enfin, il ressort de l'article 9 de ce code qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Chambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c4c
10 octobre 2024
Ce préjudice est important pour les grands brûlés, les traumatisés de la face et les enfants pour lesquels on est obligé de différer la chirurgie esthétique.
19ème chambre civile
6633da48c0d3e3fe99d17a47
23 avril 2024
représentante légale de [Y] [I] Chez Madame [G] [L] [Adresse 5] [Localité 7] ET Monsieur [B] [I] Chez Madame [G] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL ASSOCIES
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1adcdc6046d47913a68
8 avril 2026
Il était l’oncle de ses associées, Mmes [D] et [Z] [L]. M. [W] [Y] était père de trois enfants : Mme [C] [Y] et MM [T] et [B] [S].
670576d91296b51ba2b2276b
vifs à titre de partage anticipé à leurs trois enfants, Mme [P]-[F] [I], Monsieur [M] [I] et Monsieur [L] [I] de la maison d’habitation sis [Adresse 2] figurant au cadastre de ladite ville [Cadastre 5
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins des enfants.
JAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77cc
2 février 2024
pour le non paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à sa charge dans le cadre du divorce.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a51072c53c9d62b885a
l'éducation des enfants; SUR L’AUDITION DES ENFANTS Il ressort des éléments du dossier que les enfants ont été informés de leur droit à être entendus.
Toutes chambres
69862f6dcdc6046d473c4996
6 janvier 2026
Greffe, Réputé contradictoire - Premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [X] [U] [O], de nationalité portugaise, a donné procuration sur ses comptes bancaires à deux de ses huit enfants
6956ce7c75782d5f067d1ddc
1 janvier 2026
obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés
Chambre 9 cab 09 F
65b01020b98137c174789240
23 janvier 2024
Il n’élève aucune remarque sur la manipulation du vélux lui-même mais note que celle du store est très difficile.
4ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff3458548d
15 octobre 2024
[Adresse 14] c/ [R] [J], [I] [F], [O] [S], [N] [G], [C] [A] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03482 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWH6 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION
Première Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
DIRE ET JUGER que le notaire devra soumettre aux parties un état liquidatif de partage ou établir un procès-verbal de difficulté dans un délai de quatre mois à compter de la licitation.
4ème chambre 2ème section
68e94f973ea43407b9104764
9 octobre 2025
INTER-BARREAUX NORMAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 S.A.S.
JAF Cabinet 6
67365366944f91b65d3a2d3f
2 juillet 2024
Elle soutient enfin qu’une somme de 15 303 euros a été encaissée par M.
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