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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ST AFFAIRE : [O] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’enfant et respecter les liens avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc81fcdc6046d473bcdfb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il indique également que ses droits de retraite seront prochainement liquidés, de sorte qu'il sera en capacité de s'associer au paiement des loyers.

Source officielle
TJ

JLD

686445830bb2f8a66ca6659c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [M], le processus délirant était toujours en place et se manifeste lorsqu’il entend des voix d’enfant à l’origine du feu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670577131296b51ba2b26424

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

De leur union sont issus six enfants : [G] [H], [KP] [U] [H] veuve [NJ], [M] [H], [I] [H] veuve [RN], [N] [H] veuve [AC], [Z] [Y] [H]. Trois de ces six enfants sont décédés.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6ab848dd6814c641b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Enfin, il ressort de l'article 9 de ce code qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f064f81b1bb3118c4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce préjudice est important pour les grands brûlés, les traumatisés de la face et les enfants pour lesquels on est obligé de différer la chirurgie esthétique.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da48c0d3e3fe99d17a47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentante légale de [Y] [I] Chez Madame [G] [L] [Adresse 5] [Localité 7] ET Monsieur [B] [I] Chez Madame [G] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL ASSOCIES

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1adcdc6046d47913a68

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il était l’oncle de ses associées, Mmes [D] et [Z] [L]. M. [W] [Y] était père de trois enfants : Mme [C] [Y] et MM [T] et [B] [S].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d91296b51ba2b2276b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vifs à titre de partage anticipé à leurs trois enfants, Mme [P]-[F] [I], Monsieur [M] [I] et Monsieur [L] [I] de la maison d’habitation sis [Adresse 2] figurant au cadastre de ladite ville [Cadastre 5

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins des enfants.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aacd4f3671a27fa77cc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

pour le non paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à sa charge dans le cadre du divorce.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b885a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'éducation des enfants; SUR L’AUDITION DES ENFANTS Il ressort des éléments du dossier que les enfants ont été informés de leur droit à être entendus.

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f6dcdc6046d473c4996

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Greffe, Réputé contradictoire - Premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [X] [U] [O], de nationalité portugaise, a donné procuration sur ses comptes bancaires à deux de ses huit enfants

Source officielle
TJ

JLD

6956ce7c75782d5f067d1ddc

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01020b98137c174789240

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il n’élève aucune remarque sur la manipulation du vélux lui-même mais note que celle du store est très difficile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff3458548d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 14] c/ [R] [J], [I] [F], [O] [S], [N] [G], [C] [A] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03482 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWH6 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DIRE ET JUGER que le notaire devra soumettre aux parties un état liquidatif de partage ou établir un procès-verbal de difficulté dans un délai de quatre mois à compter de la licitation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104764

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INTER-BARREAUX NORMAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67365366944f91b65d3a2d3f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient enfin qu’une somme de 15 303 euros a été encaissée par M.

Source officielle

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