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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
65c3d9dec432ce7d11a6ffbc
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 22/01/2024 à : - Me X.-P. NADREAU - Mme [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me X.-P.
J.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3939
8 avril 2025
[T]; que toutefois, en dépit de deux courriers électroniques de relance adressés par l’Administration les 26 février et 26 mars 2025, les autorités gambiennes n’ont jamais répondu, ni même a minima accusé
Ventes
65ba9c2259e460cd1e407cc0
30 janvier 2024
exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Copie certifiée conforme par LRAR + copie certifiée conforme par LS à : TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE Copie
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfb7
5 juillet 2024
Pôle social - N° RG 23/00347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGSZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.
Saisies immobilières
67ec506fdd062d9f810e8438
1 avril 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt ordonnant la vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L
670975e406866c0645d3bbb1
3 octobre 2024
certifiée conforme délivrée par LRAR à : URSAFF - SARL [3] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me CARRIE (P0221) Copie exécutoire délivrée par LRAR à : URSSAF ___________________________
3.1 chb sociale du TASS
697986d0cdc6046d47ee371b
8 janvier 2026
ont été appelées sur une base minimale en l’absence de revenus déclarée pour 2024.
Quatrième Chambre
661979b71b7735881a7c068a
8 avril 2024
L’expert retient une minimisation du diagnostic par le docteur [X] constitutive en soi d’une perte de chance d’éviter le décès.
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
D'autre part, la signature figurant sur l'attestation de Monsieur [B] ne correspond pas à celle figurant sur la copie de la pièce d'identité versée au débat, tandis que la copie du titre de séjour de Monsieur
66158798db5098996d5ad80b
9 avril 2024
Il faut minimum 5 ans apparamment.
66200ed7f05edb385fb26fa6
17 avril 2024
Le Docteur [B] [S], a réalisé la consultation qui a donné lieu à l'établissement d'un Procès-Verbal en date du 12 mars 2024 dont une copie sera annexée à la présente décision.
66200ed8f05edb385fb26fb1
Le Docteur [F] [S], a réalisé la consultation qui a donné lieu à l'établissement d'un Procès-Verbal en date du 12 mars 2024 dont une copie sera annexée à la présente décision.
67b65ca771e889c21f64c560
6 janvier 2025
mois ; la part supérieure à ce plafond est assujettie aux cotisations et contributions mentionnées au premier alinéa.
CIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a077f30025a664d433
6 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDAN MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire
65b94aa25a029d9e20db0371
certifiée conforme à : S.A.R.L. [5] CPAM DU RHONE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie revêtue de la formule executoire : CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS
68e971943ea43407b912566a
3 octobre 2025
de la contrainte, accompagnée d'une copie de la mise en demeure prévue à l'article R. 725-6 et comportant l'indication du montant des cotisations et majorations de retard qui a servi de base à l'établissement
CALAIS JCP
697bf153cdc6046d472e4a63
Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.
Pôle Civil section 2
69d81b68cdc6046d47b1b442
9 avril 2026
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04215 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPD7 Pôle
PÔLE SOCIAL
69f26a59cdc6046d4702aafe
1 avril 2026
[F] [D] - Me LABRUNIE - CPAM DE LA MANCHE - copie dossier Copie exécutoire délivrée le à DÉFENDEUR CPAM DE LA MANCHE Montée du Bois André - service du personnel CS 51212 50012 SAINT-LO CEDEX Prise
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634fb9f94e984650cb7f
8 janvier 2024
de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ( dite URSSAF ) depuis le 1er janvier 2020 pour le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants
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