Ils sont restés ainsi pris en otages durant deux heures et demi dans un couloir des loges d’artistes à l’étage avec les deux terroristes lourdement armés et craignant pour leur vie à tout moment.

Le même jour, Mme [J] [E] et les sociétés Adental groupe et AXA France IARD ont, par des conclusions, sollicité la jonction entre les deux affaires (RG 23/09166 et RG 25/00265).

Il a été souscrit en même temps par Monsieur [R] [W], seul assuré à 100%, à une assurance " décès invalidité " auprès de la société anonyme AXA FRANCE VIE, et ce, aux termes d'un que mentionné en deuxième

MOTIFS Sur les demandes de « donner acte » A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes de « donner acte », de « dire et juger», ou de « constat », expressions synonymes, n’ont, en ce

L’ordonnance a été signifiée aux époux [J] par acte d’huissier de justice délivré le 23 novembre 2020.

SUBSIDIAIREMENT, Vu la disproportion de la saisie immobilière entre la créance de 92 196,24 €, la mise à prix prévu de 200.000 € et l’estimation du bien immobilier saisi sur une fourchette entre 800.000

Adresse 13] DEBITEUR SAISI, représenté par Maître Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 9] 1957 à [Localité 22] (ITALIE), décédé le [Date décès

et à l'éducation de l'enfant majeur [M] à la somme de 130 euros payable directement entre les mains de l'enfant ; - dit que l’autorité parentale sur l’enfant mineur [N] s’exercera en commun par les deux

Présence de deux nodules calcifiés à droite.

Par acte d’huissier délivré le 11 janvier 2018, la SA RTE a fait assigner M.

ACTE INITIAL du 23 Février 2022 reçu au greffe le 08 Mars 2022.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 10 août 1991, Monsieur [Y] [B] et Madame [F] [Z] née [R] ont constitué la SCI DROME AZUR qui a acquis, par acte notarié du 22 octobre 1991, une maison

ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux [W] / [O] en date du 3 juillet 2008, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi

Par acte d’huissier en date du 11 mai 2020, M.

➢ Condamner les succombant aux entiers dépens de l’instance.

Par actes de commissaire de justice du 31 octobre 2024, la société CEGC a fait assigner M.

Toutefois, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre pour les actes usuels.

Elle reproche à son assuré le défaut de preuve que l’incendie du véhicule est lié à un acte de vandalisme.

Condamner Monsieur [F] [W] aux entiers dépens.

W-B7J-CAH4 N° de Minute : 26/00102 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [K] [E] épouse [X] C/ [Q] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE