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583 résultats pour « dépôt la veille de l'audience de plaidoierie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pour entendre les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700366b8daa57c7f66907a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 5 février 2025 et mise en délibéré au 2 avril 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd70cdc6046d47e76ff2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été plaidée à l’audience du 15 janvier 2026. La décision a été mise en délibéré au 02 avril 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a0044633d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est également rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Après une phase de mise en état clôturée par ordonnance du 17 janvier 2024 avec effet différé au 18 juin 2024, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 3 juillet 2024.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du 28 novembre 2023 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d16dd062d9f810ea5fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉBATS : A l’audience publique du 04 Février 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2025 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5c5dc35c03afb70cef5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l’audience publique du 01 Octobre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 14 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du 06 Juin 2024 tenue en audience publique devant Frédéric LEMER GRANADOS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6db4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 mai 2025 lors de laquelle elle a été plaidée puis mise en délibéré au 03 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. 3°) LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d95cc8cdc6046d47cf89ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 janvier 2025 par ordonnance du même jour, l’affaire ayant été fixée pour être plaidée à l’audience du 9 janvier 2026.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 18 décembre 2025 ; A l’audience publique du 26 Janvier 2026, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

686d6511a2273490db108baa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après une phase de mise en état, les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoirie du 23 avril 2025.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655164cdc6046d47105499

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocats respectifs lors de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclaration de succession a été déposée en date du 9 décembre 2020.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'instance, enregistrée sous le numéro RG 16/01069, a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk ALIOME, Greffier DEBATS A l’audience

Source officielle

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