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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
pour entendre les avocats en leurs plaidoiries.
Chambre 9 cab 09 F
68700366b8daa57c7f66907a
2 avril 2025
L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 5 février 2025 et mise en délibéré au 2 avril 2025.
3ème Chbre Cab A2
69cecd70cdc6046d47e76ff2
2 avril 2026
L’affaire a été plaidée à l’audience du 15 janvier 2026. La décision a été mise en délibéré au 02 avril 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
Il est également rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac0
1 octobre 2024
Après une phase de mise en état clôturée par ordonnance du 17 janvier 2024 avec effet différé au 18 juin 2024, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 3 juillet 2024.
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
du 28 novembre 2023 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu
PREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5fc
1 avril 2025
DÉBATS : A l’audience publique du 04 Février 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025.
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2025 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les
Chambre 02
6793e5c5dc35c03afb70cef5
14 janvier 2025
A l’audience publique du 01 Octobre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 14 Janvier 2025.
8ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
du 06 Juin 2024 tenue en audience publique devant Frédéric LEMER GRANADOS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties,
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 15 mai 2025 lors de laquelle elle a été plaidée puis mise en délibéré au 03 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. 3°) LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Première Chambre
69d95cc8cdc6046d47cf89ec
10 avril 2026
La clôture de l’instruction est intervenue le 6 janvier 2025 par ordonnance du même jour, l’affaire ayant été fixée pour être plaidée à l’audience du 9 janvier 2026.
1ére chambre B
69d04401cdc6046d4709a296
3 avril 2026
DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 18 décembre 2025 ; A l’audience publique du 26 Janvier 2026, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
2 juillet 2025
Après une phase de mise en état, les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoirie du 23 avril 2025.
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.
POLE SOCIAL
69655164cdc6046d47105499
9 janvier 2026
de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric
Chambre 03 cab 06
69a21f3ccdc6046d47f9cafa
3 avril 2025
avocats respectifs lors de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.
67ec3413dd062d9f810e27ea
La déclaration de succession a été déposée en date du 9 décembre 2020.
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
L'instance, enregistrée sous le numéro RG 16/01069, a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea698
7 janvier 2025
au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk ALIOME, Greffier DEBATS A l’audience
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