SCI COLLIN Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE

Suivant devis du 25 septembre 2022 accepté le 16 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 8] a confié à la société [S] [J] le ravalement des façades et d’une cage d’escalier

l’instance, Disons que cette consignation devra être versée, avant le 5 février 2026, au service de la régie, tribunal de paris, [Adresse 8], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Paris (pôle 1 -chambre 5 - procédures particulières - escalier Z-

Le syndicat explique que les dommages ont été chiffrés à 924 € pour les réparations des conséquences dans l’appartement de [L] [D] et à 4543 € pour les réparations dans la cage d’escalier, de sorte qu’

Ils expliquent que les travaux d’escalier ont été confiés à la société DOM GIRONDE, et l’étanchéité du toit terrasse à la société SIREC.

Par acte sous seing privé du 12 juin 2015 à effet au 16 juin 2015, [Localité 3] HABITAT-OPH a consenti un bail d’habitation à Madame [I] [Y] portant sur des locaux situés au [Adresse 2], Hall 4, escalier

des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 10] désignés ainsi : "Un immeuble élevé sous-sol, d'un rez-de-chaussée occupé par un commerce, un entresol et cinq étages droits : - au rez-de-chaussée, un escalier

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 octobre 2021, l'EPIC [Localité 7] HABITAT -OPH a consenti un bail d’habitation à Mme [O] [S] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 8], escalier

[R] [F] sur des locaux situés au [Adresse 3] (étage 3, escalier 05, porte 07, outre une cave) moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 425,50 euros.

La cuisine est carrelé au sol, il y a des rangements sous l’esccalier. La salle de bain est à côté de la cuisine et comporte une fenêtre sur cour.

vient la société civile immobilière LES COLCHIQUES, par acte en date du 24 juin 2008, a consenti un bail d’habitation à [R] [W] et [K] [I] [G] sur des locaux situés au 3ème étage, aile droite, petit escalier

suivantes : o 1.483,30 € TTC au titre du tableau électrique étanche, o 380,00 € TTC au titre de la réfection du local entretien, o 4.350,00 € TTC au titre de la réfection du plafond du hall et de la cage d'escalier

Fissures aux murs et plafonds et chutes de revêtements et de plâtrerie possibles dans les cagibis de la cage d’escalier.

prévu pour l’accès à la mezzanine de la chambre 3 ; -des dimensions de la trémie empêchant la pose d’un escalier d’accès à la mezzanine dans la chambre 4 ; -l’impossibilité de respecter les prescriptions

Il en en effet douteux que l’étroitesse de l’escalier autorise leur exploitation comme zone accessible à la clientèle.

euros, - la mise en place d’une chaise avec monte-escalier intérieur : 8 141,20 euros, - l’aménagement d’une salle de bains PMR : 17 739,02 euros.

Escalier menant au sous-sol : Présence d'un chiffon par terre. Il m'est indiqué que la cage de l'escalier menant au sous-sol est d'origine et n'a jamais été refaite. Elle est brute de béton.

ESCALITE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocats au barreau de PARIS - #C1075 L’E.U.R.L.

de descente à la cave et porte sur le côté, donnant accès à l’escalier de l’immeuble. 2 petites pièces au fond, dont l’une avec équipement de W.C. cuvette à la turque, chasse d’eau, tout à l’égout. 3)