Maître [S] [J] [Y], représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 7] à [Localité 12] (93), parcelle AI[Cadastre 4], n'a pas conclu sur ce nouvel incident.

La parcelle C[Cadastre 15], d'une contenance de 3 545 m², est située [Adresse 20]. La parcelle C[Cadastre 58], d'une contenance de 1 268 m², est située [Adresse 34].

[U] [S] et d’autres locataires du parc se sont constitués en une association de l’amicale du parc ayant pour objet de s’occuper de l’entretien, la gestion du parc au lieu et place de la société SDBF.

du 1er janvier 2022, elle gère également l’exploitation du service public d’assainissement collectif à l’exclusion des eaux usées, l’exploitation du service public de l’assainissement non collectif et

Les parcelles louées ont été mises à disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [W] B et F, constituée le 28 janvier 1991.

de la résidence [Adresse 50] à [Localité 51] pour l'expropriation partielle de la parcelle cadastrée K n°[Cadastre 31] à [Localité 51] -fixer à néant la perte du droit d'usage dont bénéficie l'association

* * * * * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société MON LOGIS entend entreprendre des travaux [Adresse 27] à [Localité 22], parcelles n°[Cadastre 11] et [Cadastre 17] section AL, en vue de la construction

L’accès à la propriété de Monsieur [D] est assuré par un passage s’exerçant sur la parcelle cadastrée section ZL n°[Cadastre 5] sur laquelle se trouve la maison d’habitation de sa voisine, Madame [N] [

Cette propriété jouxte la parcelle cadastrée section E n°[Cadastre 2] sise lieudit [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] sur ladite commune appartenant à la commune de [Localité 1].

de commissaire du gouvernement, représenté par Monsieur [V] [R] Décision du 25 janvier 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 22/00035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNP4 OPÉRATION : Parcelle

Suivant acte de vente en date des 10 août 1976 et 11 juillet 1978, Madame [N] [B] veuve [F] a acquis la parcelle AE [Cadastre 7] (anciennement F [Cadastre 6]), jouxtant la parcelle AE [Cadastre 8] et donnant

BN [Cadastre 4], fonds dominant, sur la parcelle BN [Cadastre 3], fonds servant, par acte constitutif en date du 22 octobre 2012 ; - Dire que la SCI DONAVEST conservera la charge de ses dépens.

Un nouveau constat du 18 mai 2021 décrit un débroussaillage et des coupes d’arbres renouvelés sur les parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 11].

cadastrée section [Cadastre 17], sis [Adresse 7], et à la vente de l'ensemble de la parcelle cadastrée section [Cadastre 18], sis [Adresse 10].

du code de procédure civile, de : ordonner une mesure d’expertise judiciaire aux frais avancés des défendeurs aux fins de :convoquer les parties en présence ;se rendre sur les lieux et visiter les parcelles

Selon les parties cette partie de parcelle est devenue la parcelle K N°[Cadastre 6]. [S] [Y] est décédé le [Date décès 2] 1980, laissant comme héritiers ses enfants mineurs, [B] [Y] et [J] [Y].

Il en résulte qu’il appartient à celui qui invoque l’exception d’inexécution en alléguant que son cocontractant n’a rempli que partiellement son obligation d’établir cette inexécution.

[S], ce qui serait contre-productif dès lors que la pollution également présente sur le site industriel pourrait à nouveau contaminer la parcelle appartenant à M.