CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
66964195f5112d8edd05921c
5 juillet 2024
A l’audience du 12 avril 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 1 254,79 euros arrêtée au 11 avril 2024.
669821f3b60c111a421f8417
A l’audience du 12 avril 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes après remise d’un relevé de propriété actualisé.
66964127f5112d8edd057aa2
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 5 juillet 2024.
PEC sociétés civiles
6786b8d7df5b5c7d10ca5a06
13 janvier 2025
de 77.000 euros en cohérence avec le principe de proportionnalité de la participation des associés au financement de l’activité de société à hauteur de leur participation capitalistique.
TJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8681
3 juillet 2025
une décision de justice le précise.
Chambre 9 cab 09 G
686eb1e372b5e5e648caf410
7 janvier 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 12 novembre 2023 et a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.
69f3bf75cdc6046d47236ed9
1 avril 2026
Suite à une tentative de médiation, un constat de carence a été dressé le 14 octobre 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
661d6e31082b40ce99b66be3
12 avril 2024
Estimant que cette minoration de remboursement ne devait pas lui être appliquée, monsieur [Y] [N] a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui, par courrier du 18 mars 2019, a confirmé la
8ème chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e23a
23 avril 2024
En raison de l’empêchement de la Présidente, la décision a été signée par l’un des juges qui en ont délibéré, en application de l’article 456 alinéa 1er du Code de procédure civile.
Chambre 10 cab 10 J
66352960e4b5292aaa662464
30 avril 2024
MARCOTTE - 471 la SELARL SHIFT AVOCATS - 194 Copie : Parties CNPM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a
Deuxième Chambre
66a3ee1cc63cd64a75c4cc20
25 juillet 2024
Le véhicule a été restitué, accidenté, le 1er juillet 2022.
POLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fcd
7 avril 2025
côté cour étanchéité de la jardinière côté cour) intéressant les seuls copropriétaires de lot du bâtiment B, l’ensemble des propriétaires a participé au vote.
Chambre 5/Section 1
6629482b204c0caeeb98f37f
24 avril 2024
Elle a été mise en délibéré au 24 avril 2024, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition au greffe.
Surendettement
695ec67fcdc6046d478c015f
5 janvier 2026
La décision de la commission a été notifiée à Mme [S] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [S] l'a reçue le 19 décembre 2024.
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
Elle précise que cette décision a été confirmée en appel.
1ère Ch. procédure écrite
6966ce57cdc6046d4731498c
12 janvier 2026
Pendant la vie du couple, Madame [K] [E] a versé à Monsieur [U] [Z] la somme totale de 13 500 euros.
Référé
67f6d905a9d5adc26062554a
9 avril 2025
rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2025 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont
Première Chambre
69d6c8cbcdc6046d4791caae
8 avril 2026
PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 25/07308 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7B3 Code NAC : 71F [A] [U] [W] [N] C/ S.D.C.
REFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf4e
17 juillet 2024
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/08217 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB3E MINUTE n° : 2024/ 353 DATE :
Service des référés
6686e85ce74459e0c7ed22d2
2 juillet 2024
Il y a lieu en application de l’article10-1 de la loi du 10 juillet 1965 de dispenser Mme [R] [G] de toute participation aux frais de procédure engagés dans la présente instance par le SDC du [Adresse
Page 28 sur 470