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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6a0f630ccdc6046d477ce1ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le docteur [Q] a procédé à la dévitalisation des dents 33, 34 et 44 à l’exception de la dent 45 qui était déjà porteuse d’une couronne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, nom et prénom du prescripteur, le jour de l’acte, la date de l’acte, les numéros (76606985), nom ([X]), et prénom ([Y]) de l’exécutant, l’acte (AMI, MM..), la quantité et le coefficient de l’acte, le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b4cdc6046d476b6479

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par actes du 29 août 2011, Mesdames [Z] [I] et [L] s’en sont portées cautions solidaires à hauteur de 84 000 euros.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[V] [E] -[Adresse 4] [Localité 20] non représentée Madame [N] [W] veuve [A] [Adresse 16] [Localité 30] représentée par Me Morgan DESWARTE, avocat au barreau de la DROME Monsieur [J] [A] [Adresse 18]

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'endroit où la gouttière pendante a été conservée, on constate la pose sommaire et approximative d'un relevé d'étanchéité, s'agissant d'un solin bricolé et d'une bande porte solin non engravée dans

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a575cdc6046d479b4305

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette créance, non contestée, sera fixée au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Etablir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission; - 19.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ne sont pas compris les travaux sur les éléments structurels ou porteurs. » et non de la rubrique 4.1 “menuiseries intérieures” telles que décrites dans la police d'assurance et la nomenclature comme incluant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils se prévalent du rapport d’expertise amiable qui a souligné d’importants désordres sur la structure porteuse de la charpente, un réseau EP/EU/EV non conforme, la présence d’une fosse septique pleine

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9440cdc6046d474ef7fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [Q] et Monsieur [N] [Q] ont donné à bail, par l’intermédiaire de la société AGESTIS, à Monsieur [B] [W] un appartement à usage d’habitation (Bâtiment B, cage A, étage 1, porte

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

672151acd174fb458d8cb010

T. Judiciaire

29 octobre 2024

29 octobre 2024

[R], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée - Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Après débats

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La donation, qui n’est pas contestée, est donc réductible si elle porte atteinte à la réserve héréditaire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ils font état de la violation de l’article 9 du décret du 17 mars 1967, d'un vote sur des résolutions non portées à l’ordre du jour et affirment qu'en mentionnant le vote favorable des consorts [B] ainsi

Source officielle
TJ

JAF

68dd2eca548223b2c7a281bf

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il n’est pas contesté que depuis l’ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 2025, Madame [U] a supporté seule les deux emprunts.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il souligne que ce non-lieu démontre que les allégations avancées étaient infondées. Il ajoute que M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234633

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

mise à disposition le 26 Décembre 2023 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb2cdc6046d478ec0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] non

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TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

conforme, évacuation de terrasse obstruée, inondation dans la cour, accès au parking incomplet et non sécurisé, absence de bips de stationnement, absence de place PMR et porte de garage défectueuse).

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb8cdc6046d47d216e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il concluait à un faux kilométrage, un fausse année modèle, et un moteur non remplacé, ainsi qu’a un dysfonctionnement du filtre à particules, du condenseur de climatisation des chariots de porte (droite

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle se prévaut de la clause de prescription de 8 jours prévue dans le contrat de CMI pour les défauts ou non-conformité qui doivent être portés à la connaissance du constructeur dans ce délai.

Source officielle

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