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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6a0f630ccdc6046d477ce1ec
20 mai 2026
Le docteur [Q] a procédé à la dévitalisation des dents 33, 34 et 44 à l’exception de la dent 45 qui était déjà porteuse d’une couronne.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff8d4cdc6046d475fd620
13 avril 2026
, nom et prénom du prescripteur, le jour de l’acte, la date de l’acte, les numéros (76606985), nom ([X]), et prénom ([Y]) de l’exécutant, l’acte (AMI, MM..), la quantité et le coefficient de l’acte, le
1ère Chambre
69d535b4cdc6046d476b6479
7 avril 2026
Par actes du 29 août 2011, Mesdames [Z] [I] et [L] s’en sont portées cautions solidaires à hauteur de 84 000 euros.
CH1 Contentieux Général
69171f5ee097417ee1c0f5cd
13 novembre 2025
[V] [E] -[Adresse 4] [Localité 20] non représentée Madame [N] [W] veuve [A] [Adresse 16] [Localité 30] représentée par Me Morgan DESWARTE, avocat au barreau de la DROME Monsieur [J] [A] [Adresse 18]
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
À l'endroit où la gouttière pendante a été conservée, on constate la pose sommaire et approximative d'un relevé d'étanchéité, s'agissant d'un solin bricolé et d'une bande porte solin non engravée dans
2ème Chambre Cab1
6a10a575cdc6046d479b4305
22 mai 2026
Cette créance, non contestée, sera fixée au dispositif de la présente décision.
3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
19 mai 2026
Etablir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission; - 19.
6ème chambre 2ème section
671155a1aa7e95fd3fcf803b
26 janvier 2024
Ne sont pas compris les travaux sur les éléments structurels ou porteurs. » et non de la rubrique 4.1 “menuiseries intérieures” telles que décrites dans la police d'assurance et la nomenclature comme incluant
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
Ils se prévalent du rapport d’expertise amiable qui a souligné d’importants désordres sur la structure porteuse de la charpente, un réseau EP/EU/EV non conforme, la présence d’une fosse septique pleine
JCP FOND
69ea9440cdc6046d474ef7fb
EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [Q] et Monsieur [N] [Q] ont donné à bail, par l’intermédiaire de la société AGESTIS, à Monsieur [B] [W] un appartement à usage d’habitation (Bâtiment B, cage A, étage 1, porte
Chambre 6 - Référés Pdt
672151acd174fb458d8cb010
29 octobre 2024
[R], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée - Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Après débats
2ème chambre 2ème section
6a0f57e7cdc6046d477c1bde
La donation, qui n’est pas contestée, est donc réductible si elle porte atteinte à la réserve héréditaire.
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb09
19 décembre 2023
Ils font état de la violation de l’article 9 du décret du 17 mars 1967, d'un vote sur des résolutions non portées à l’ordre du jour et affirment qu'en mentionnant le vote favorable des consorts [B] ainsi
JAF
68dd2eca548223b2c7a281bf
16 septembre 2025
Il n’est pas contesté que depuis l’ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 2025, Madame [U] a supporté seule les deux emprunts.
4ème chambre 2ème section
69d7f42fcdc6046d47aeb40d
9 avril 2026
Il souligne que ce non-lieu démontre que les allégations avancées étaient infondées. Il ajoute que M.
2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc234633
26 décembre 2023
mise à disposition le 26 Décembre 2023 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
JLD CIVIL
69d69fb2cdc6046d478ec0fd
8 avril 2026
Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] non
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
conforme, évacuation de terrasse obstruée, inondation dans la cour, accès au parking incomplet et non sécurisé, absence de bips de stationnement, absence de place PMR et porte de garage défectueuse).
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb8cdc6046d47d216e9
10 avril 2026
Il concluait à un faux kilométrage, un fausse année modèle, et un moteur non remplacé, ainsi qu’a un dysfonctionnement du filtre à particules, du condenseur de climatisation des chariots de porte (droite
1ère Chambre Civile
69d821dccdc6046d47b23ba2
Elle se prévaut de la clause de prescription de 8 jours prévue dans le contrat de CMI pour les défauts ou non-conformité qui doivent être portés à la connaissance du constructeur dans ce délai.
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