AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
7 octobre 2024
pour recouvrer des cotisations 2017 et 2018 auxquelles elle renonce à présent.
Source officiellePage 28 sur 2162
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
677ecf1cb01eea4cf01a3d58
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle précise que les cotisations ont été calculées sur la base des revenus déclarés par Monsieur [K] et qu’une déduction a été appliquée sur les cotisations de la branche vieillesse compte tenu de son
Source officielle