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43 236 résultats pour « rappel de cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909241

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

pour recouvrer des cotisations 2017 et 2018 auxquelles elle renonce à présent.

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

677ecf1cb01eea4cf01a3d58

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle précise que les cotisations ont été calculées sur la base des revenus déclarés par Monsieur [K] et qu’une déduction a été appliquée sur les cotisations de la branche vieillesse compte tenu de son

Source officielle
TJ

Référés

6a19e690cdc6046d47696ab6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RAPPELER l’exécution provisoire de plein droit. CONDAMNER la SARL ZENITUDE PREMIUM DIVONNE à payer à la SCI NEMESIS la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

670819d989f19e8c50f8bff5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

principales et 82 euros de majorations initiales de retard ; condamner monsieur [N] au paiement des cotisations et majorations initiales de retard soit un total de 971 euros ; condamner monsieur [N] au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201131f05edb385fb29c8b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un courrier daté du 28 juillet 2019, l'IRCEC a adressé un rappel à [W] [A] d'avoir à payer la somme de 862,38 euros au titre des cotisations RAAP 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bf0cac64531385b027a3a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [E] [V] Copies : Dossier [8] [J] [E] [V] Me Philippe FORTABAT LABATUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix avril deux

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c3766d1156dbbece49

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0f7cdc6046d47c08310

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684fd9324999a647add9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans sa requête, Monsieur [L] [D] expose qu’il n’est pas redevable des cotisations réclamées dès lors qu’il bénéficie d’un redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2057a459da3dcdf062d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [X] Copies : Dossier [9] [C] [X] SCP TREINS-POULET-VIAN&ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a87590925b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur la prescription alléguée des cotisations dues au titre de l’année 2018, l’URSSAF Île-de-France rappelle qu’en application de l’article L.244-3 du code de la sécurité sociale, pour les travailleurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98dfcdc6046d473d7176

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute qu’il est redevable des cotisations minimales.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e729e74459e0c7ed1cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'agissant de l'imputation des paiements, et conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale, il est rappelé que les versements sont affectés d'abord aux cotisations dues au titre de la dernière

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be7cdc6046d473da6b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/357 AFFAIRE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNJ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Anne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9289fde0ebe408da9b0c9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le bien-fondé de l’oppositionA titre liminaire, il est rappelé que la charge de la preuve du caractère infondé de la contrainte litigieuse pèse sur l’opposant.

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TJ

J.E.X

66103f3fc9ea95b316fe087b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD

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TJ

Loyers commerciaux

6a0cbec9cdc6046d473b1368

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

septembre 2024, la SCI C2MA a déposé devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc une requête aux fins d'être autorisée à assigner et a remis au greffe du tribunal une copie

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TJ

REFERE

6a0cd3e6cdc6046d473cc04d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Raphaël JOYEUX 21 Grosse délivrée à : - Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c1766d1156dbbece00

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c1766d1156dbbece03

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Subsidiairement, l’URSSAF PACA soutient que la contrainte a été précédée d’une mise en demeure, que les cotisations et l’action en recouvrement ne sont pas prescrites et, sur le fond, que les cotisations

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