LE PREFET DE LA SOMME ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 05/06/2024 ; Vu la requête en prorogation de l’

de maintien de saisie pénale et ce, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, - lui verser une provision de 150 000 euros à valoir

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est rendue dans les quarante-huit heures de sa saisine. Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, ORDONNONS que monsieur X se disant [C] [I] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

ayant autorisé la prolongation du maintien de Monsieur Xsd [E] [D] alias [W] [U] en zone d'attente, le recours qu'il avait formé contre le rejet de sa demande d'entrée sur le territoire au titre de l'asile

ayant autorisé la prolongation du maintien de Monsieur Xsd [M] [F] en zone d'attente, le recours qu'il avait formé contre le rejet de sa demande d'entrée sur le territoire au titre de l'asile a été rejeté

ayant autorisé la prolongation du maintien de Monsieur Xsd [Y] [B] [S] [N] [S] alias [O] [F] en zone d'attente, le recours qu'il avait formé contre le rejet de sa demande d'entrée sur le territoire au

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître

DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS6 ORDONNANCE STATUANT SUR

de ses demandes; -condamner la SA [...] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les frais et dépens; -ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02317 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6LU ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître