l’affaire à une audience ultérieure.

Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut d’intérêt ou de qualité à agir Constituent des fins de non-recevoir au sens des articles 31 et 122 du code de procédure civile, le défaut d'intérêt à agir

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Cette audience, présidée par le juge départiteur, est tenue dans le mois du renvoi.

L'affaire enregistrée sous le numéro 23/01863 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

l’affaire à une prochaine audience de mise en état et ENJOINDRE les défenderesses à notifier leurs conclusions au fond en prévision de cette audience.

ayant été informées lors de l'appel du rôle de leur faculté d'obtenir un renvoi à une audience ultérieure conformément aux dispositions de l'article L. 218-1 du Code de l'organisation judiciaire, Assesseur

à l’audience du jeudi 02 avril 2026, date à laquelle le demandeur n'a pas comparu à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il

En application du neuvième alinéa de ce même article, lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état peut ordonner le renvoie de

DÉBATS Audience publique du 14 Novembre 2023.

SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO, Greffier DEBATS A l’audience

L’incident a été plaidé à l’audience du 14 mai 2024 à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 janvier 2026 puis a fait l’objet d’un premier renvoi à l’audience du 17 février 2026 avec fixation d’un calendrier pour les échanges des conclusions et pièces

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été plaidée à l'audience du 3 juin 2025. Entre-temps, la Cavom a versé à M [M] la somme de 78 611,41 €.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 mai 2020 devant la chambre des intérêts civils du tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion devant laquelle Mme [X] s'est désistée ultérieurement;

L’affaire a été appelée à l’audience du 05 décembre 2023 et renvoyée à la demande des parties au 16 janvier 2024 pour y être plaidée.

l'affaire à une audience ultérieure.

AARPI TGM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente assistée de Henriette DURO, Greffier DÉBATS A l’audience

[Y] [P] aurait pu obtenir devant la cour d’appel de renvoi, est à rejeter, alors que les chances pour M.

l'affaire à une audience ultérieure.