jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE Le 31 janvier 2018, Monsieur [U] [C], salarié

Il y a un grand espace bénéficiant d’une hauteur de 185cm à usage de salle de réunion ainsi que des sanitaires, une salle d’eau, des rangements et un petit espace dit « social ». la société est installée

69907 LYON CEDEX 20 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié

D'autre part, à l'échelle de la société, celle-ci justifie de l'absence de certains des salariés du groupe [4] entre le 1er mars 2020 et le 15 mai 2020.

D'autre part, à l'échelle de la société, celle-ci justifie de l'absence de certains des salariés du groupe [1] entre le 1er mars 2020 et le 15 mai 2020.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

Par courrier du 20 avril 2022, la [12] a notifié à l’APE2A sa décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par sa salariée.

L'article 270 fait référence à la rupture du mariage et non à la rupture de la vie commune. C'est donc à ce jour que l'existence de la disparité doit être constatée.

Elle ajoute avoir été arrêtée du 5 mars 2019 au 30 juin 2019, ce qui a eu pour conséquence la rupture de sa période d’essai le 10 avril 2019.

sur la période d’octobre 2015 à mai 2016 et d’un salarié pour remplacer monsieur [J] en janvier 2016, outre les trois salariés réputés déjà présents dans la société, ce aux fins d’aménager l’épicerie

Il lui reproche aussi des faits de harcèlement à l’égard de salariés de son entreprise, l’obligeant à lui-même déposer plainte contre son épouse.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Puis sont apparus des vertiges et des lésions au genou droit lors de l'IRM du 11 mars 2016 (lésion intéressant son ligament croisé antérieur sans rupture complète de ce ligament, une atteinte du « LLI 

En outre, le Cabinet ARIANE IMMOBILIER ne pouvait donner un effet rétroactif à la rupture du contrat de syndic du Cabinet O.

[R] [L] à 2911 € ce qui aurait constitué une rupture d’égalité de traitement avec les autres salariés.

l’étranger, a créé à [Localité 10], [Adresse 3], un établissement dénommé « Clinique Optical Center » dans lequel sont pratiqués des actes de chirurgie réfractive par des médecins ophtalmologistes salariés

Elle a alors saisi le conseil de prud’hommes qui a sursis à statuer dans l’attente du résultat des recours engagés par la salariée contre l’autorisation administrative de licenciement.

de fixer le montant de l’indemnité d’éviction à la somme de 189 889 euros, celui de l’indemnité de remploi à la somme de 17 838 euros, celui de l’indemnité au titre des frais de licenciement et de rupture

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié