Il verse aux débats le registre de ses arrivées dressé par le gardien de la société, qui pendant l'épidémie de Covid-19, prenait la température et précisait l' heure d'arrivée de chaque salarié.

Au soutien de cette demande, la requérante fait valoir que la caisse ne démontre pas que sa salariée réalisait les tâches prévues au tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Au cours de cette réunion, le comité a décidé de faire appel à un expert pour l’assister dans l’évaluation d’un risque grave pesant sur la santé et la sécurité des salariés.

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Un morceau de verre a blessé notre salarié ".

de la mise à jour correcte des affiliations mutuelle des salariés à l’occasion d’un changement de prestataire.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juillet 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [X] [J], assesseur collège salarié

Il est constant que l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

: ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Avril 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Il résulte des questionnaires remplis par la salariée et par l’employeur ainsi que des témoignages produits par la caisse que cette crise (nommée crise d’angoisse par la salariée, crise de panique par

Le certificat médical initial constatait que le salarié était atteint de la covid 19 et de dépression. La date de première constatation était fixée au 25 mars 2020.

Cette définition suppose que le salarié soit, au moment des faits, sous la subordination de l'employeur ou en position de subordination.

Le 3 avril 2016, la salariée s’est vue prescrire un arrêt de travail au titre d’une tendinite de l’épaule droite.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié

Le 27 février 2020, le salarié s’est vu prescrire un arrêt de travail qui a été prolongé ensuite à plusieurs reprises jusqu’au 18 janvier 2021.

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M. Georges BENOLIEL, assesseur collège employeur GREFFIER : M.

En effet, notre salariée nous a rapporté avoir eu un syndrome anxieux réactionnel à la suite d’une réunion professionnelle ayant eu lieu le 02/03/2022 au matin.

Localité 13] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Christophe DESHAYES, Vice président - Greffière : Margot MORALES En la présence de Madame [I] [B], assesseure salariée

retraites complémentaires des salariés, la cotisation maladie de 1% a été maintenue.