jugement ; DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX

[W] [G], né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] (République de Serbie) ET Mme [K] [T], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] mariés le [Date mariage 3] 2016 devant l'officier d'état

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame SELLES-BONGARS

DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Delphine SOIBINET, greffière lors du prononcé de la décision, DEMANDERESSE : Madame [R] [H] épouse [F] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Serge

SOGIMA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [I], demeurant

MAAF ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 18] représentée par Maître Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS - #L0253 S.A.R.L.

GSE [Adresse 1] [Localité 6] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise comme assureur dommages ouvrages et Assureur RCP et RCD de la société GSE [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Serge

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

consolidation de la maladie professionnelle du 27 janvier 2021, la symptomatologie présentée était bien les séquelles indemnisables (…) A la consolidation, il persistait une douleur lombaire avec un Lasègue serré

Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE Mme [C] [D] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic SEREE

Par acte d'huissier en date du 26 décembre 2023, la société [X] [T] SERRES PATRIMOINE a fait assigner Madame [V] [Z], fille de la locataire décédée, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE

Copie exécutoire à Me Régine ARDITI expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [O] né le 18 Février 1946 à ROYBON (38940), demeurant 205 B Route du Four - 26530 LE GRAND-SERRE

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Serge

, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société MCB MELEIRO 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Serge

[N] [W] né le 16 Décembre 1967 à [Localité 23] (SERBIE), de nationalité Serbe Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Madame [U] [A] épouse [O] n'explique pas l'intérêt qu'aurait pu avoir la personne censée avoir usurpé son identité à écrire à la caisse d'allocations familiales pour l'informer de son déménagement en Serbie