Selon ce décompte il resterait à régler un solde de 721, 62 euros.

Ainsi, Monsieur [J] sera condamné à verser à la société PRISMALU une provision d’un montant de 4 800 euros au titre du solde de l’étude technique.  

payer la somme de 2700,60 € outre intérêts à 3% à compter du 1er février 2025 au titre du prêt n°73156663634, - sa condamnation à lui payer la somme de 21 663,07 € outre intérêts à 5.90 % au titre du solde

Suite à des incidents de paiement, la SA CIC a mis en demeure Madame [S] [X] le 13 mai 2022 d'avoir à régulariser le solde dans le délai de 8 jours, sous peine de clôture du compte.

Madame [G] [R] [U] ne s’est pas acquittée du solde de la commande dans le mois imparti et restait redevable de pénalités à ce titre.

La SCI CP2MS a réglé en outre la somme de 10 000 euros les 22 et 26 mai 2023, ramenant le solde du marché à la somme de 11 141,17 euros TTC (3 380,66 + 12 362,08 + 5 398,43 - 10 000).

présent tribunal, afin qu'il : - constate la déchéance du terme du contrat de crédit ou, à défaut qu'il prononce sa résiliation ; - les condamne solidairement à lui payer la somme de 19 280,86€ pour solde

Monsieur [F] [K] [D] avait donc jusqu’au 4 janvier 2023 pour régulariser le dépassement du découvert bancaire autorisé et le solde débiteur de son compte bancaire est devenu exigible à compter de cette

BNB SAINT CYR, dont le demandeur indique qu’elle vient aux droits de la société BBFD INVESTMENT, a été mise en demeure de régler la somme de 28 000 euros HT au titre du solde des honoraires dus pour la

se reporter pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions de la requérante il est demandé sa condamnation au paiement des sommes suivantes : –8303,98 euros représentant le solde

F] afin de solliciter : - la condamnation solidaire de [D] [Z] [F] et [T] [P] épouse [Z] [F] au paiement de la somme de 14.348,20 euros avec intérêts au taux légal depuis le 21 juin 2024 au titre du solde

L'historique du compte indique un solde créditeur, puis débiteur à compter du 5 décembre 2022.

Quatre lots de caves ont ainsi été créés sur une partie de l’ancien garage ainsi qu’un parking en sous-sol, celui-ci étant constitutif du lot n°10.

Il est débattu pour le présent litige du solde du décompte général définitif.

Le bailleur maintient sa demande en paiement du solde de la dette locative ainsi que des demandes accessoires. Il n’est pas opposé à des délais de paiement .

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le solde locatif La demande est recevable et régulière.

Autorise Monsieur [U] [K] à s'en acquitter à raison de 24 mensualités, les 23 premières chacune à 35 € et la dernière correspondant au solde de la dette étant précisé que chaque versement interviendra

Concernant le solde des comptes courants, elle estime que le compte courant d’associé de Monsieur [E] [Z] est soldé et que celui de Madame [S] [Z] est débiteur d’un montant de 1 364,94 euros en faveur

Enfin, par courrier recommandé du 26 juin 2025, Monsieur [R] a été de nouveau mis en demeure de régler la somme totale de 2450€, se décomposant comme suit : 2100€ au titre du solde du prix ; 150€ pour

] [S] et Madame [B] [K] épouse [S] devant le tribunal judiciaire de Tarascon aux fins de les voir condamner au paiement de la somme de 9.261,41 euros, arrêtée au 30 juin 2024 à parfaire, au titre du solde