* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 7], sis [Adresse 5], consistant en une MAISON à usage d’habitation de

LA SAVANNAH un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble mixte à usage de commerce et d’habitation situé sur la commune d’[Localité 5] (59), [Adresse 7], cadastré section AE n°[Cadastre

En vertu d’un bail d’habitation signé par support électronique certifié en date du 28 février 2020 à effet au 1er mars 2020 suivant mandat de gestion de la société immobilière du plateau, Madame [J] [N

consistant en une maison d’habitation et dépendances, et jardin attenant.

de payer délivrés les 07 mars et 08 juin 2023,son expulsion,sa condamnation à lui verser une indemnité d'occupation à compter du 13 août 2023, majoré de 50% du loyer actuel, en sus des charges et des taxes

En l’espèce, à l’appui de sa demande en paiement la RIVP produit des relevés de compte locatif dont seule l’imputation de la taxe foncière et de la taxe sur les bureaux pour les années 2018 et 2019 est

[R] [G] [V] a consenti un bail d’habitation à Mme [K] [N] sur des locaux situés au [Adresse 1] - à [Localité 6], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1190 euros et d’une provision pour charges de

S’agissant de la taxe ordures ménagères de 2023, Mme [H] et Mme [T] exposent que les calculs présentés par M.

EXPOSE DES MOTIFS Par acte sous seing privé du 04 juillet 2016 réitéré le 25 février 2017, Monsieur [X] [B] a consenti à Monsieur [H] [E] et Madame [K] [E] un bail portant sur un local à usage d'habitation

barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé établi le 24 décembre 2013, Monsieur [L] [K] ayant pour mandataire le Cabinet [F], a consenti à Madame [V] [U] un bail à usage d'habitation

HSBC CONTINENTAL EUROPE Société FREE Etablissement public SIP PARIS 15E OUEST Société LA BANQUE POSTALE CF Société ORP Société EDF SERVICE CLIENT Société TAXI G7 Société LA MAISON DU CONVERTIBLE S.A.S.

immobilière ALLIANZ 13-15 LAMENNAIS, venant aux droits de la société ALLIANZ VIE, a donné à bail à [N] [T] et [W] [S], pour une durée de six années tacitement reconductible, un appartement à usage d’habitation

LE JUGE DE L'EXECUTION : Donne acte à Maître Florence Siméon, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ; Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés

[X] [F] pour un usage d’habitation aux termes d’un bail de location meublé établi sous signature privée pour une durée de deux ans ayant commencé à courir le 12 octobre 2019, moyennant le paiement d’un

paiement de la somme de 9.983,64 euros en règlement des loyers et charges dus depuis le 1er mai 2022,Condamner solidairement les consorts [Z] au paiement de la somme de 277 euros en règlement de la taxe

et hors charges pour l’exploitation d’un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie avec maison d’habitation.

Sur les taxes d’ordures ménagères Sur le paiement des taxes sur ordures ménagères, Monsieur [U] [X] sollicite de Monsieur [H] [C] et Madame [Z] [O] une somme de 457 euros au titre de ces taxes entre 2020

[E], en vertu de l’acte notarié susvisé et pour obtenir paiement de la somme de 186.113,69 arrêtée au 26 septembre 2016, outre intérêts et frais, un commandement aux fins de saisie d’une maison d’habitation

RAPPEL DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 3 mai 2022, Monsieur [T] [G] a consenti à Monsieur [J] [S] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 5

[I] [O] et Mme [T] [M], pour une durée initiale de trois ans, une maison à usage d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 9], moyennant un loyer mensuel initial de 670 euros.