Il expose travailler dans la logistique, percevoir un salaire mensuel de 1.900 euros en brut et confirme les termes de l’accord conclu avec le bailleur.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 décembre 2025, prorogé au 6 janvier 2026 en raison d'une surcharge de travail du greffe.

Sur la loi applicable au présent litige À titre préliminaire, il y a lieu de préciser que la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, portant notamment réforme des articles L.412-1 et suivants du code des procédures

MOTIFS DE LA DECISION : SUR LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT LITIGE À titre préliminaire, il y a lieu de préciser que la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, portant notamment réforme de l'article 24 de la

PRINCIPAL : CONDAMNER in solidum Monsieur [M] [J] et Madame [Y] [V] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES GLYCINES la somme de 8 862,57 € au titre de l’arriéré des charges et travaux

A titre préliminaire, il rappelle que l’agent judiciaire de l’Etat n’est pas habilité à représenter l’Etat sur toutes les questions liées à l’organisation du service de la justice judiciaire, qui relèvent

A titre préliminaire, il rappelle que l'agent judiciaire de l'Etat n'est pas habilité à représenter l'Etat sur toutes les questions liées à l'organisation du service de la justice judiciaire, qui relèvent

A titre préliminaire, le tribunal rappelle que seule Madame [D] [R] a soulevé l’irrégularité de la procédure de contrôle de son activité menée par la CPRP SNCF.

DISCUSSION A titre préliminaire, l'intervention volontaire de la société ALLIANZ IARD sera déclarée recevable dès lors que celle-ci expose être l'assureur de la société FBA [Localité 17]. 1.

Le 27 septembre 2004, les époux [I]-[R] ont contracté un emprunt de 60 000 € destiné à financer des travaux d’agrandissement du chalet.

L’affaire a été mise en délibéré au  19 décembre 2025 et prorogée pour surcharge de travail du greffe.

Il explique avoir des difficultés à travailler du fait d'un handicap. Il indique percevoir des indemnités et des allocations familiales.

MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, il convient de relever que le commandement de payer du 4 août 2023 intitulé « signification de subrogation avec commandement de payer » n’initie aucune mesure

Selon l’enquête préliminaire et les constatations de la gendarmerie de [Localité 12], la collision s’est produite le 20 mai 2010 sur l’avenue de la Plage au lieu-dit Le Moutchic et implique le cyclomoteur

Sont notamment intervenus à ce projet, en exécution d’un marché à forfait de travaux privés du 11 février 2013 : – la société de travaux et d’ingénierie du bâtiment (STIBAT), assurée par la société Axa

Société TTEC DRISAR, la Compagnie d’assurance AREA DOMMAGES, la Société BAT’ETAT ainsi que la Compagnie d’assurance ALLIANZ à payer aux Consorts [D] les sommes de : * 769,96 euros TTC au titre des travaux

MOTIFS DE LA DECISION   A titre préliminaire, il est rappelé qu'en vertu de l’article 768 du Code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine

code de la sécurité sociale, « dans la limite de deux fois le montant annuel du plafond défini à l'article L. 241-3 du présent code, les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail

Les travaux ont été réceptionnés le 27 février 2018. Les époux [F] ainsi que d’autres propriétaires ont fait part à la SCI TINOIR des dysfonctionnements de leur chaudière individuelle à gaz.

[G] n’a pu signer un CDI après son arrêt de travail.