[R] [Z] dénommée la caution prévoyant que M. [Z] reconnaissait devoir à la Société Générale la somme de 75.257,56 euros.

- Sur la demande de condamnation de Monsieur [X] en qualité de caution La S.C.I.

n’a pas non plus informé la caution des non-paiements successifs des loyers depuis.

Par jugement du 13 mai 2013, le tribunal de grande instance d'Angers a débouté les demandeurs de leurs demandes en garantie financière à l'encontre de la société CNP Caution.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par M.

Cet « événement » est caractérisé par le non paiement des sommes dues à la suite du premier incident de paiement non régularisé.

Aux termes de cet acte, la clause 5.2.1 précise que : « Le Cédant s’engage envers le Bailleur en qualité de caution solidaire du Cessionnaire dans le paiement des loyers et l'exécution du bail pour une

La société CASDEN BP s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

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JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE 1.

recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

[H] et Mme [S] [Y], en leur qualité de cautions, aux fins d’acquisition de la clause résolutoire du bail et de paiement de la somme provisionnelle de 12.800 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au

Le 31 juillet 2024, le commandement a été signifié à Monsieur [U] [T], en qualité de caution solidaire.

Par acte du 06 mars 2023, Action Logement Services SAS s'est portée caution des engagements de Mme [Z] [Y].

Sur l’engagement de la caution Selon l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait

Ses prétentions et moyens sont plus amplement développés dans ses conclusions écrites, exposées à l’audience et auxquelles il convient de se référer.

[R] [S] [D] est tenu de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier.

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de la SCI TDSD Investissement pour le paiement des loyers et des charges par un contrat de cautionnement " VISALE " n°A10290632040 signé le 30 juillet