la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0267 C/ Madame [M] [F] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0320 C/ Monsieur [G] [B] [O] Madame [T] [N] [X] [J] épouse [B] [O] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte

SKRZYNSKI de la SELEURL SKR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [V] [Z] Monsieur [G] [Z] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte

code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10 avril 2025 partie demanderesse La S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte

[Y] [C], demeurant [Adresse 10] (INDONESIE) représenté par Me Charlotte DONAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Claire GARCIA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

Portalis 352J-W-B7H-C2Y3S N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [V] [N] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Anne-charlotte

Il convient dès lors, conformément à la demande et compte tenu des circonstances du litige, d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

(FEC) pour les années 2017 à 2021

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

C2444 C/ DEFENDEURS Madame [S] [T] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] non représentée Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte

N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILHW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT

Maître Nicolas ROUSSEAU Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte

[P] [D] né le 17 Septembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de

] né le 10 Septembre 1981 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [5] N’ayant pu être régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Anne-charlotte

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDE2 AFFAIRE : [D] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte

LE DIRECTEUR DU CH [D] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant le

AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710) Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant : Maître Charlotte

LE DIRECTEUR DU CH [Localité 2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant

0011 C/ COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-pierre VOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0205 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Charlotte

TAGADA Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0816 C/ Monsieur [R] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Maud THOBOR, Greffier