Par requête en date du 03 Avril 2026, Madame la Préfète de l’Aisne nous a saisi d’une demande tendant à la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète de Monsieur [S] [V].

Il prend en compte les règles particulières liées à la crise sanitaire et estime que ces éléments ont reporté la prescription au 23 janvier 2021.

, ni représenté Madame [W] [V] née le 04 Octobre 1992 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

Comportement instable et imprévisible nécessitant un remaniement thérapeutique et par conséquent la poursuite de hospitalisation complète dans le cadre des soins sans consentement qui reste justifiée”.

Ce jour à l’entretien, patiente calme et coopérative, on note une certaine bizarrerie dans ie componement.

A l’audience du 24 mars 2026, Mme [K] [H] a comparu en personne et assistée de son fils Monsieur [S] [C] qui intervient volontairement à l’instance, [Localité 1] HABITAT-OPH a comparu représenté.

Par décision du 5 avril 2026, le Directeur de l’établissement a prolongé la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète jusqu’au 2 mai 2026.

Haute-Vienne - [Adresse 1] - [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

Madame [Z] [K], née le 14 Août 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 5] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par assignation du 03 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [A] né le 07 Novembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant,

: NANTIL A 1 RUE CELESTIN FREINET 44200 NANTES non comparante Société CA CONSUMER FINANCE 81592775694, 6-620529 Activité : ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante

jusqu’à complet règlement, - 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Aucune critique du sujet vis-a-vis de ses troubles mentaux et son comportement dangereux n'est palpable.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [G] [R], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

s’est trouvée endettée par les charges courantes l’empêchant de payer ses loyers.

La poursuite de l'hospitalisation compléte est nécessaire en soins sous contrainte.”

agir contre la compagnie d’assurances la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; dire que les demandes formées par Monsieur [R] [P] contre la compagnie d’assurances la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES irrecevables

[R] [N] à payer à l’Association pour le logement des jeunes travailleurs aux dépens en ce compris les frais de commandement de payer ; condamner M.