CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866e052d33109fd079b48ad
2 juillet 2025
un site industriel situé [Adresse 4] à [Localité 13], appartenant à la société Renold France et précédemment loué par la société Schaeffler, devenue Catensys, exerçant une activité de fabrication de chaînes
Service des référés
67ed8132da9e15c5131fb743
1 avril 2025
du précédent, que les parties se dispensent expressément de rappeler ici, pouvant se référer pour les connaître au bail initial ", bail initial mentionné clairement en tête de l'acte, comme toute la chaîne
Référés Cabinet 3
68657c0f72b7e1b6bf1d9419
personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 mars 2024, Madame [S] [V], circulant au volant de son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation en chaîne
CTX PROTECTION SOCIALE
67f582d3bbf04ef7857c044a
4 avril 2025
CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : G. ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.
67f582d5bbf04ef7857c0460
67f582d5bbf04ef7857c0473
J.L.D.
67edada7da9e15c513204d5d
2 avril 2025
représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R3 Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nina CHEIN
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee129
7 janvier 2025
que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne
1/2/1 nationalité A
65a191f90ddb77892695c374
11 janvier 2024
[K] [F] ne saurait se prévaloir d'une chaîne de filiation à l'égard de celui-ci ni de sa nationalité française. Il est également relevé avec le ministère public que M.
65a191fb0ddb77892695c3b5
[G] [U] ne saurait se prévaloir d'une chaîne de filiation à l'égard de celui-ci ni de sa nationalité française. Il est également relevé avec le ministère public que M.
65a191fc0ddb77892695c3f0
Ne justifiant pas de l'état civil de [F] [G], Mme [M] [G] ne saurait se prévaloir d'une chaîne de filiation à l'égard de celui-ci ni de sa nationalité française.
65a192010ddb77892695c490
Ne justifiant pas de l'état civil de [X] [Y], Mme [G] [Y] ne saurait se prévaloir d'une chaîne de filiation à l'égard de celui-ci ni de sa nationalité française.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f8b
17 janvier 2024
[Y] et Mme [U] peuvent agir directement contre le vendeur initial dans le cadre d‘une chaîne de contrats, celui-ci peut leur opposer les mêmes exceptions et moyens qu’à l’acheteur intermédiaire.
65a97b0c19a7f19a78307c69
[D] [Y], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir que
1ère Chambre Cab3
65b2b499fd6229a4e58a4632
25 janvier 2024
cette pièce ne permet pas de rendre plus fiable l’état civil du demandeur ; qu'en outre, le jugement rectificatif du tribunal de première instance de Kasserine du 1er mars 2019, n°121260, rectifiant la chaîne
65b2b57efd6229a4e58a5a29
[I] [V], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir que
661829654e82250580d221bc
11 avril 2024
Aux termes de leurs conclusions signifiées le 10 novembre 2023, [V] [A], [N] [A], [E] [B] [A] (Epouse [R]) et [G] [A] maintiennent leurs demandes au motif qu’ils rapportent la preuve de la chaine de filiation
JEX
68f6904ef444f3ad06a4e6a9
10 octobre 2025
[O] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] comparante et assistée par Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W15 DEFENDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] CHINE
SAISIES IMMOBILIERES
695d6d5875782d5f0600f68a
2 janvier 2026
THONON-LES-BAINS, avocats postulant, la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, avocats plaidant Madame [N] [O] [I] épouse [D], née le [Date naissance 11] 1962 à [Localité 22] (CHINE
Surendettement
670d6104d1ffbed0eed8e57b
14 octobre 2024
. - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX
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