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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6a173e17cdc6046d4725dee7
26 mai 2026
[D] [B] comparaît en personne et reconnaît l’existence d’une dette locative.
JCP
69de869ccdc6046d473c36cf
10 avril 2026
Mme [F] [Q], comparante à l’audience, ne conteste ni le principe ni le montant de la dette.
18° chambre 1ère section
6a0caf0fcdc6046d4739f78d
19 mai 2026
le Tribunal de céans dans le délai d’un mois, - DIRE et JUGER que la clause résolutoire n’est pas acquise, - ACCORDER 24 mois de délais à la société COSY CORNER afin de lui permettre d’apurer sa dette
6a0f54c8cdc6046d477bddf0
21 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, la SARL ENA énonce que sa situation économique ne lui permet pas de s'acquitter de sa dette de loyer.
4ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43dd
7 janvier 2025
FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1286 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE,
68e7a4ce033cf481c39a25a3
7 octobre 2025
- ORDONNER que la rente viagère est une dette de la succession de feues Mesdames [M] et [W] [D].
66294e03204c0caeeb991e4d
23 avril 2024
MONTRES JOURNE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie
6706c98cf1d01e3c86f082d6
8 octobre 2024
DÉFENDEUR Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE BOIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe GRALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0040 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE
6706c993f1d01e3c86f08417
Dans ces conditions, aucune dette n'a été mise à la charge de la société SAINT HONORE 35 à l'égard de M.
6633da41c0d3e3fe99d179ab
30 avril 2024
En l’absence de délégation expresse, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6871648fd395d6ba9f2a755a
7 juillet 2025
rappelle avoir subi un accident sur la voie publique avec perte de connaissance, ayant engendré plusieurs opérations, et qu’il présente aujourd’hui des paresthésies de l’hémicorps et un syndrome de détresse
Chambre des référés
67eee319b848dd6814c622a6
3 avril 2025
Des défaillances mineures au niveau du tambour des freins à disques de freins, états et fonctionnement des feux de signal de détresse et d’éclairage la plaque d’immatriculation ont été relevées.
6a0cafb0cdc6046d473a0245
Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0920 Décision du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32DV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE
6a10bc0ecdc6046d479d0143
Elle ajoute que personne n’atteste avoir vu Madame [K] [T] particulièrement choquée ou en détresse à l’issue de la conversation du 30 août 2023.
Première Chambre
69d800eccdc6046d47af97c4
9 avril 2026
comptes, liquidation et partage de l’indivision existant entre Madame [N] [U], Monsieur [Z] [U] et Madame [F], Et pour y parvenir DESIGNER le Président de la Chambre des Notaires avec faculté de délégation
Juge Libertés Détention
69602d03cdc6046d47ad818c
8 janvier 2026
La thymie est basse et il rapporte une grande détresse depuis le décès de sa femme. Il présente une labilité émotionnelle. Le sommeil est perturbé.
69e91050cdc6046d472c323b
juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Représentée par Madame Peggy RIGAUX, audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ
J.L.D. HSC
66103bbbc9ea95b316fde9b2
5 avril 2024
A l’audience de ce jour, Monsieur [B] a déclaré qu’il avait fait un courrier de détresse car il veut sortir de l’hôpital; qu’il veut un programme de soins pour se réinsérer et retrouver sa vie sociale.
TPROX - JCP
69f11c44cdc6046d47e3abe5
dettes fiscales dont les droits dus ont été sanctionnés par les majorations non rémissibles mentionnées au II° de l’article 1756 du code général des impôts et les dettes dues en application de l’article
JEX
69d7ff1ecdc6046d47af78b7
en réglant chaque mois pendant 24 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 200 €, la dernière échéance étant majorée du solde de la dette en principal, intérêts et frais; - dit que le premier
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