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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e17cdc6046d4725dee7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [B] comparaît en personne et reconnaît l’existence d’une dette locative.

Source officielle
TJ

JCP

69de869ccdc6046d473c36cf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [F] [Q], comparante à l’audience, ne conteste ni le principe ni le montant de la dette.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le Tribunal de céans dans le délai d’un mois, - DIRE et JUGER que la clause résolutoire n’est pas acquise, - ACCORDER 24 mois de délais à la société COSY CORNER afin de lui permettre d’apurer sa dette

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54c8cdc6046d477bddf0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SARL ENA énonce que sa situation économique ne lui permet pas de s'acquitter de sa dette de loyer.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43dd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1286 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4ce033cf481c39a25a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- ORDONNER que la rente viagère est une dette de la succession de feues Mesdames [M] et [W] [D].

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e03204c0caeeb991e4d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MONTRES JOURNE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉFENDEUR Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE BOIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe GRALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0040 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c993f1d01e3c86f08417

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans ces conditions, aucune dette n'a été mise à la charge de la société SAINT HONORE 35 à l'égard de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da41c0d3e3fe99d179ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l’absence de délégation expresse, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a755a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rappelle avoir subi un accident sur la voie publique avec perte de connaissance, ayant engendré plusieurs opérations, et qu’il présente aujourd’hui des paresthésies de l’hémicorps et un syndrome de détresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c622a6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Des défaillances mineures au niveau du tambour des freins à disques de freins, états et fonctionnement des feux de signal de détresse et d’éclairage la plaque d’immatriculation ont été relevées.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafb0cdc6046d473a0245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0920 Décision du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32DV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc0ecdc6046d479d0143

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que personne n’atteste avoir vu Madame [K] [T] particulièrement choquée ou en détresse à l’issue de la conversation du 30 août 2023.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800eccdc6046d47af97c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

comptes, liquidation et partage de l’indivision existant entre Madame [N] [U], Monsieur [Z] [U] et Madame [F], Et pour y parvenir DESIGNER le Président de la Chambre des Notaires avec faculté de délégation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602d03cdc6046d47ad818c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La thymie est basse et il rapporte une grande détresse depuis le décès de sa femme. Il présente une labilité émotionnelle. Le sommeil est perturbé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91050cdc6046d472c323b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Représentée par Madame Peggy RIGAUX, audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bbbc9ea95b316fde9b2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

A l’audience de ce jour, Monsieur [B] a déclaré qu’il avait fait un courrier de détresse car il veut sortir de l’hôpital; qu’il veut un programme de soins pour se réinsérer et retrouver sa vie sociale.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dettes fiscales dont les droits dus ont été sanctionnés par les majorations non rémissibles mentionnées au II° de l’article 1756 du code général des impôts et les dettes dues en application de l’article

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff1ecdc6046d47af78b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en réglant chaque mois pendant 24 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 200 €, la dernière échéance étant majorée du solde de la dette en principal, intérêts et frais; - dit que le premier

Source officielle

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