représentée par : Mme [W] [G] munie d’un pouvoir spécial établi le 08 Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Monsieur Grégoire ROMIL, Assesseur Monsieur Jean-François

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Stéphane VALLEE, avocat au barreau de NANTES Association CRIFO 6, impasse Augustin Fresnel - Bâtiment Marie Curie 44800 SAINT-HERBLAIN tutrice de Madame [W] [X] épouse [K] représentées par Maître Jean

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN3 JUGEMENT N° 26/138 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe

S'agissant de la majoration de la redevance d'assainissement il affirme qu'une mise en demeure erronée comme le serait l'assignation en cause ne saurait servir de base à l'application d'une majoration

copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE La SAS ERDE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Eudes

352J-W-B7E-CTKIM N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] 44, rue Saint Denis 75001 PARIS représenté par Maître Jean-Claude

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3H Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023, tenue en audience publique

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe

Enfin, la majoration de la rente devra suivre l’aggravation du taux d’incapacité permanente partielle dans les mêmes proportions. B.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - elle souffre d'une épilepsie sévère, pharmacorésitante, depuis son jeune âge, de sorte qu'une tierce personne doit être présente en permanence avec

° RG 25/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7H Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 19/02195 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWIK JUGEMENT N° 25/15 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William

au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2303 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

MINUTE: N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFS [K] [V] C/ [Y] [P] Le Expéditions délivrées à - Me Pierre-jean DONNADILLE -[Y] [P] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND Jean

PHARMACIE DU GRAND [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Marie JOB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0254 DEFENDERESSE S.A.S.